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Permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 134 autorisations enregistrées entre le 26 janvier 2013 et le 5 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

134

Première date

26 janvier 2013

Dernière date

5 août 2026

Surface créée (brute)

37 295 m²

Nbre logements

104

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Mer-Morte en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21 Rue De La Tour, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Logement AB26 — 660 m² 93 m² 2016/12/19
2 L'ogerie, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) DP Locaux ZS558 Gaec Dugas Agricole 1 355 m² 20 m² 2016/09/22
16 La Pierre Blanche, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Logement AD214, AD215 — 1 129 m² 121 m² 2016/09/09
1 Impasse Des Roseaux, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Logement AC139 — 698 m² 95 m² 2016/07/15
8 Rue Du Bocage, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Locaux AC33 — 607 m² 55 m² 2016/01/12

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Étienne-de-Mer-Morte regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Commune rurale, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) compte 1 742 habitants répartis sur 27,0 km², soit une densité de 63,0 hab./km². Rattachée administrativement en Loire-Atlantique (44) et située en Pays de la Loire, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Stéphanois, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Sud Retz Atlantique. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve La Garnache (85710) (873 autorisations) et Froidfond (85300) (352 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Étienne-de-Mer-Morte offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 134 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 723 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 104 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 92 à destination de logement (69 %), 41 pour des locaux d'activité (31 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Étienne-de-Mer-Morte et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 7 1 0 699 m² 8
2025 10 +66,7 % 5 5 0 1 376 m² 5
2024 6 -33,3 % 5 1 0 6 670 m² 6
2023 9 -30,8 % 6 3 0 602 m² 6
2022 13 -31,6 % 11 2 0 2 816 m² 11
2021 19 +26,7 % 14 5 0 3 645 m² 19
2020 15 +87,5 % 12 3 0 2 975 m² 14

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

La Garnache

838 permis de construire

Froidfond

343 permis de construire

Corcoué-sur-Logne

335 permis de construire

La Limouzinière

227 permis de construire

La Marne

193 permis de construire

Touvois

159 permis de construire

Paulx

106 permis de construire

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Saint-Étienne-de-Mer-Morte

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Adresse
6 rue de Nantes, 44270 Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Accueil
Lundi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 31 12 06
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte, soit une hausse de +66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).