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Permis de construire à Sain-Bel

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sain-Bel (69210), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 24 avril 2013 et le 23 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

24 avril 2013

Dernière date

23 juillet 2026

Surface créée (brute)

55 797 m²

Nbre logements

325

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sain-Bel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sain-Bel

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sain-Bel en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Des Grands Champs, Sain-Bel (69210) PC Locaux 0U2292 Communaute Communes Pays De L Arbresle Commune/EPCI 23 205 m² 63 m² 2016/12/06
10 Quai De La Brevenne, Sain-Bel (69210) PC Logement 0U1830 — 679 m² 141 m² 2016/08/22
Impas De La Morfondiere Les Alo, Sain-Bel (69210) PC Logement 0U2796 — — 151 m² 2016/07/06
Adresse Non Renseignée, Sain-Bel (69210) PC Logement — — — 67 m² 2016/05/24
Le Bourg - Rd 33, Sain-Bel (69210) PC Logement 0U1977, 0U1809 — 1 641 m² 134 m² 2016/02/10
Z.a La Ponchonniere, Sain-Bel (69210) PC Locaux 0U2763 Ass Inter Entrep Sante Trav Villefranc Association — 313 m² 2016/02/09
Impas De La Marfondiere - Lot C, Sain-Bel (69210) PC Logement 0U1353 — 11 770 m² 100 m² 2016/01/16
Adresse Non Renseignée, Sain-Bel (69210) PC Logement — — — 42 m² 2016/01/13
Alle Des Grands Champs Grands Champs, Sain-Bel (69210) PC Logement 0U2296, 0U2298 — 944 m² 137 m² 2016/01/13

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Sain-Bel

Les dossiers PC/DP consultables à Sain-Bel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sain-Bel

Petite commune, Sain-Bel (69210) s'étend sur 4,0 km² et regroupe 2 501 habitants, pour une densité de 655,0 hab./km². Située dans le Rhône (69) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 228 à 351 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays de l'Arbresle (CCPA). Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve L'Arbresle (69210) (153 autorisations) et Saint-Pierre-la-Palud (69210) (136 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sain-Bel offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Sain-Bel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sain-Bel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,8 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 100 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 325 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 65 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 81 à destination de logement (76 %), 24 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sain-Bel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sain-Bel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 270 m² 4
2025 5 +25,0 % 1 3 1 7 000 m² 48
2024 4 +33,3 % 3 1 0 2 252 m² 7
2023 3 -62,5 % 1 2 0 7 924 m² 1
2022 8 +166,7 % 6 2 0 10 749 m² 84
2021 3 -78,6 % 2 1 0 5 548 m² 41
2020 14 +100,0 % 13 1 0 4 270 m² 53

Autres types d'autorisations à Sain-Bel

Permis d'aménager à Sain-Bel

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sain-Bel

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sain-Bel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sain-Bel.

L'Arbresle

146 permis de construire

Saint-Pierre-la-Palud

123 permis de construire

Savigny

115 permis de construire

Sourcieux-les-Mines

93 permis de construire

Éveux

25 permis de construire

Chevinay

18 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sain-Bel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sain-Bel

Adresse
Place de la Mairie, 69210 Sain-Bel
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 16h30-18h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 01 24 80
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sain-Bel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sain-Bel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sain-Bel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sain-Bel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sain-Bel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sain-Bel ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Sain-Bel, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sain-Bel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sain-Bel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).