Permis de construire à Rustenhart en 2022
28 autorisations en 2022.
Permis de construire à Rustenhart
Haut-Rhin (68), Grand Est
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rustenhart (68740), dans le Haut-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 140 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 2 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
140
Première date
21 janvier 2013
Dernière date
2 juillet 2026
Surface créée (brute)
22 112 m²
Nbre logements
141
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rustenhart. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Rustenhart
38 autorisations
Années
Permis de construire à Rustenhart en 2016
5 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Rustenhart (68740) | PC Logement | — | — | — | 133 m² | 2016/12/09 |
| Rte De Balgau, Rustenhart (68740) | PC Logement | 4548 | — | 1 800 m² | 325 m² | 2016/11/03 |
| Rue Des Coquelicots, Rustenhart (68740) | PC Logement | 2258 | — | 649 m² | 112 m² | 2016/08/23 |
| Imp Des Eglantines, Rustenhart (68740) | PC Logement | 2273 | — | 650 m² | 169 m² | 2016/06/25 |
| Chem Dit Rheinfelderhofweg, Rustenhart (68740) | PC Logement | 3663 | — | 601 m² | 131 m² | 2016/05/11 |
Permis de construire à Rustenhart en 2015
5 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rheinfelderhofweg, Rustenhart (68740) | PC Logement | 3663 | — | 496 m² | 102 m² | 2015/12/19 |
| Lot Hirtzfeld, Rustenhart (68740) | PC Logement | 2265 | — | 652 m² | 201 m² | 2015/10/05 |
| Rue Des Primeveres, Rustenhart (68740) | PC Logement | 02255 | — | 657 m² | 109 m² | 2015/07/30 |
| Rue Des Coquelicots, Rustenhart (68740) | PC Logement | 2239 | — | 925 m² | 125 m² | 2015/01/19 |
| Rue Du 6 Fevrier, Rustenhart (68740) | PC Logement | 26106, 26107 | — | 7 200 m² | 167 m² | 2015/01/19 |
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Les permis de construire à Rustenhart
Les dossiers PC/DP consultables à Rustenhart regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.
À propos de Rustenhart
Commune rurale, Rustenhart (68740) rassemble 927 habitants pour une superficie de 12,0 km² (76,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Haut-Rhin (68), en Grand Est. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Pays Rhin - Brisach. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Oberhergheim (68127) (168 autorisations) et Dessenheim (68600) (152 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Rustenhart offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des permis de construire à Rustenhart
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rustenhart sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 140 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 28 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 237 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 141 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 136 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 135 à destination de logement (96 %) et 5 pour des locaux d'activité (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rustenhart et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | - | 5 | 0 | 0 | 585 m² | 4 |
| 2025 | 10 | +100,0 % | 10 | 0 | 0 | 1 311 m² | 12 |
| 2024 | 5 | -68,8 % | 5 | 0 | 0 | 700 m² | 6 |
| 2023 | 16 | -42,9 % | 16 | 0 | 0 | 2 122 m² | 18 |
| 2022 | 28 | +40,0 % | 28 | 0 | 0 | 3 781 m² | 28 |
| 2021 | 20 | +33,3 % | 18 | 2 | 0 | 4 496 m² | 19 |
| 2020 | 15 | +87,5 % | 14 | 1 | 0 | 2 250 m² | 14 |
| 2019 | 8 | +300,0 % | 8 | 0 | 0 | 1 353 m² | 8 |
| 2018 | 2 | -66,7 % | 2 | 0 | 0 | 253 m² | 2 |
| 2017 | 6 | +20,0 % | 6 | 0 | 0 | 720 m² | 6 |
| 2016 | 5 | 0 % | 5 | 0 | 0 | 870 m² | 5 |
| 2015 | 5 | 0 % | 5 | 0 | 0 | 704 m² | 5 |
| 2014 | 5 | -50,0 % | 5 | 0 | 0 | 831 m² | 5 |
| 2013 | 10 | - | 8 | 2 | 0 | 2 136 m² | 9 |
Autres types d'autorisations à Rustenhart
Permis de construire dans les communes voisines de Rustenhart
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rustenhart.
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rustenhart. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Rustenhart
- Adresse
- 2 rue de l'Église, 68740 Rustenhart
- Accueil
- Lundi : 10h00-12h00 · Mercredi : 16h00-18h00 · Jeudi : 10h00-12h00, 16h00-18h00
- Téléphone
- 03 89 49 45 06
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Rustenhart
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rustenhart (Haut-Rhin, Grand Est).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rustenhart ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rustenhart depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rustenhart ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rustenhart ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rustenhart ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Rustenhart, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 28 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rustenhart.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rustenhart ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).