basedespermis.fr
Retour à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles (76370), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 113 autorisations enregistrées entre le 14 mars 2013 et le 29 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

113

Première date

14 mars 2013

Dernière date

29 mai 2026

Surface créée (brute)

39 305 m²

Nbre logements

117

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouxmesnil-Bouteilles en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Champs De Courses, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Logement AB68, AB69 — 1 291 m² 91 m² 2021/11/05
Rue Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AE234 SCI Reference Soc. civile 9 887 m² 350 m² 2021/09/23
Rue Des Roiteletsaa, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Logement AL458 — 451 m² 101 m² 2021/07/02
Zi Louis Delaporte Zone Jaune, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AE2 SARL Marbrerie Riviere Société 4 000 m² 906 m² 2021/06/01

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

Les dossiers PC/DP consultables à Rouxmesnil-Bouteilles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Rouxmesnil-Bouteilles

Commune rurale, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) rassemble 1 814 habitants pour une superficie de 6,0 km² (315,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-Maritime (76), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 1 à 99 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de la Région Dieppoise. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Dieppe (76370) (612 autorisations) et Martin-Église (76370) (139 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Rouxmesnil-Bouteilles offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 113 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 19 autorisations, en progression de +46,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 198 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 117 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 71 à destination de logement (63 %), 41 pour des locaux d'activité (36 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rouxmesnil-Bouteilles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 9 1 0 1 382 m² 9
2025 19 +46,2 % 17 2 0 2 170 m² 20
2024 13 0 % 9 4 0 3 588 m² 14
2023 13 +62,5 % 10 2 1 5 700 m² 48
2022 8 +100,0 % 3 5 0 3 980 m² 3
2021 4 +33,3 % 2 2 0 1 448 m² 2
2020 3 -40,0 % 0 3 0 1 914 m² -

Autres types d'autorisations à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis d'aménager à Rouxmesnil-Bouteilles

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rouxmesnil-Bouteilles

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rouxmesnil-Bouteilles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rouxmesnil-Bouteilles.

Dieppe

487 permis de construire

Martin-Église

117 permis de construire

Saint-Aubin-sur-Scie

117 permis de construire

Arques-la-Bataille

49 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Rouxmesnil-Bouteilles

Retour à la page commune

Seine-Maritime (76)

Retour à la page département

Normandie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rouxmesnil-Bouteilles

Adresse
Rue du Champ-de-Courses, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Accueil
Lundi : 10h00-12h00, 14h00-16h00 · Mardi : 10h00-12h00, 16h00-18h00 · Jeudi : 10h00-12h30 · Vendredi : 10h00-12h00
Téléphone
02 35 84 30 55
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles ?
En 2025, 19 permis de construire ont été délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles, soit une hausse de +46,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).