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Permis de construire à Rougemontiers

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rougemontiers (27350), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 70 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 23 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

70

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

23 février 2026

Surface créée (brute)

18 436 m²

Nbre logements

58

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rougemontiers. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rougemontiers

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rougemontiers en 2014

9 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemontiers en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Rue De La Mesliere Le Mesliere, Rougemontiers (27350) PC Logement D303 — 1 246 m² 92 m² 2014/08/26
Rue De La Mesliere Mare De La Vallee, Rougemontiers (27350) PC Logement D252 — 2 071 m² 92 m² 2014/08/04
2 Rue Les Groults, Rougemontiers (27350) PC Locaux C287 — 5 488 m² 140 m² 2014/06/06
Rte Departementale N 94, Rougemontiers (27350) PC Logement ZK59 — 635 m² 83 m² 2014/05/27
Imp De La Mare Duboc, Rougemontiers (27350) PC Logement B411 — 5 165 m² 428 m² 2014/04/28
Rue De La Mare Duboc, Rougemontiers (27350) PC Logement B543P — 2 526 m² 154 m² 2014/03/28
Imp De La Mare Duboc, Rougemontiers (27350) PC Logement B411 — 5 165 m² 100 m² 2014/03/21
Rte De Routot, Rougemontiers (27350) PC Logement ZK55 — 623 m² 81 m² 2014/02/16
Rte De Routot, Rougemontiers (27350) PC Logement ZK56 — 727 m² 89 m² 2014/01/07

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Les permis de construire à Rougemontiers

Les dossiers PC/DP consultables à Rougemontiers regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Rougemontiers

Commune rurale, Rougemontiers (27350) compte 1 032 habitants répartis sur 12,0 km², soit une densité de 86,0 hab./km². Rattachée administrativement en Eure (27) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 70 à 144 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Rubimonastériens, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de Pont-Audemer / Val de Risle. Dans le voisinage, Routot (27350) (199 autorisations) et Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310) (172 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Rougemontiers, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Rougemontiers

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rougemontiers sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 70 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,1 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 293 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 58 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 143 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 55 à destination de logement (79 %) et 15 pour des locaux d'activité (21 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rougemontiers et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rougemontiers
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 701 m² -
2025 1 0 % 1 0 0 119 m² 1
2024 1 -66,7 % 0 1 0 9 m² -
2023 3 -40,0 % 2 1 0 151 m² 2
2022 5 -16,7 % 3 2 0 2 056 m² 3
2021 6 +50,0 % 4 2 0 7 657 m² 3
2020 4 +33,3 % 4 0 0 523 m² 5

Autres types d'autorisations à Rougemontiers

Permis d'aménager à Rougemontiers

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rougemontiers

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rougemontiers.

Routot

185 permis de construire

Flancourt-Crescy-en-Roumois

164 permis de construire

Brestot

75 permis de construire

Hauville

65 permis de construire

Bouquetot

55 permis de construire

Illeville-sur-Montfort

19 permis de construire

Éturqueraye

6 permis de construire

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Rougemontiers

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rougemontiers. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rougemontier

Adresse
6 rue de la Mairie, 27350 Rougemontier
Accueil
Mardi : 16h30-18h30 · Jeudi : 16h30-18h30
Téléphone
02 32 57 31 65
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rougemontiers

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rougemontiers (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rougemontiers ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rougemontiers depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rougemontiers ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rougemontiers ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rougemontiers ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Rougemontiers, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rougemontiers.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rougemontiers ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).