basedespermis.fr
Retour à Rossfeld

Permis de construire à Rossfeld

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rossfeld (67230), dans le Bas-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 62 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 24 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

62

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

24 octobre 2025

Surface créée (brute)

8 710 m²

Nbre logements

60

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rossfeld. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rossfeld

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rossfeld en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rossfeld en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
71 Rue De La Division Leclerc, Rossfeld (67230) PC Logement D363 — 1 608 m² 44 m² 2017/09/29
Rue Du Stade, Rossfeld (67230) PC Logement B950 — 471 m² 94 m² 2017/09/26
Rue Des Jardins, Rossfeld (67230) PC Logement D440 — 313 m² 100 m² 2017/07/03
Rue Des Jardins, Rossfeld (67230) PC Logement D440 — 389 m² 122 m² 2017/07/03
76 Rue De La Division Leclerc, Rossfeld (67230) PC Logement D419 — 645 m² 139 m² 2017/06/13
102 B Rue Des Jardins, Rossfeld (67230) PC Logement A1186, A1189 — 576 m² 129 m² 2017/06/12
102 A Rue Des Jardins, Rossfeld (67230) PC Logement A1185, A1192 — 621 m² 164 m² 2017/03/28

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Rossfeld

Les dossiers PC/DP consultables à Rossfeld regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Rossfeld

Commune rurale, Rossfeld (67230) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 1 030 habitants, pour une densité de 163,0 hab./km². Située dans le Bas-Rhin (67) elle appartient à la région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Rossfeldois, Rossfeldoises, la commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Canton d'Erstein. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Benfeld (67230) (336 autorisations) et Hilsenheim (67600) (193 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Rossfeld offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Rossfeld

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rossfeld sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 62 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,2 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 699 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 60 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 128 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (92 %), 4 pour des locaux d'activité (6 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rossfeld et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rossfeld
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 2 -33,3 % 1 1 0 156 m² 1
2024 3 0 % 3 0 0 476 m² 3
2023 3 0 % 2 0 1 467 m² 3
2022 3 +50,0 % 2 1 0 397 m² 2
2021 2 0 % 2 0 0 261 m² 2
2020 2 -50,0 % 2 0 0 278 m² 2
2019 4 0 % 3 1 0 542 m² 3

Autres types d'autorisations à Rossfeld

Permis d'aménager à Rossfeld

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rossfeld

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rossfeld

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rossfeld.

Benfeld

278 permis de construire

Hilsenheim

160 permis de construire

Huttenheim

139 permis de construire

Boofzheim

83 permis de construire

Sermersheim

55 permis de construire

Herbsheim

59 permis de construire

Friesenheim

47 permis de construire

Witternheim

41 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Rossfeld

Retour à la page commune

Bas-Rhin (67)

Retour à la page département

Grand Est

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rossfeld. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rossfeld

Adresse
1 place de la Mairie, 67230 Rossfeld
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-18h30 · Mercredi : 08h00-12h00 · Vendredi : 08h00-11h30
Téléphone
03 88 74 43 33
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rossfeld

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rossfeld (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rossfeld ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rossfeld depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rossfeld ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rossfeld ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rossfeld ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Rossfeld, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rossfeld.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rossfeld ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).