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Permis de construire à Rieulay

Nord (59), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rieulay (59870), dans le Nord, en Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 61 autorisations enregistrées entre le 4 avril 2013 et le 18 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

61

Première date

4 avril 2013

Dernière date

18 juin 2026

Surface créée (brute)

12 489 m²

Nbre logements

48

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rieulay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rieulay

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rieulay en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rieulay en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
41 Rue Rene Caby, Rieulay (59870) PC Logement ZE83, ZE99 — 1 466 m² 137 m² 2017/09/29
41 Rue Rene Caby, Rieulay (59870) PC Logement ZE83, ZE99 — 1 466 m² 137 m² 2017/08/08
800 Rue Rombeau, Rieulay (59870) PC Locaux ZA6 — 34 190 m² 82 m² 2017/06/20
10 Bi Rue Rene Caby, Rieulay (59870) PC Logement B182 — 105 m² 169 m² 2017/06/14
41 Rue Rene Caby, Rieulay (59870) PC Logement ZE22, ZE83 — 1 495 m² 132 m² 2017/03/13

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Les permis de construire à Rieulay

Les dossiers PC/DP consultables à Rieulay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Rieulay

Commune rurale, Rieulay (59870) compte 1 243 habitants répartis sur 7,0 km², soit une densité de 170,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Nord (59) et située en Hauts-de-France, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Cœur d'Ostrevent. Dans le voisinage, Somain (59490) (316 autorisations) et Pecquencourt (59146) (193 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Rieulay, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Rieulay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rieulay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 61 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,4 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 682 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 48 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 34 à destination de logement (56 %), 23 pour des locaux d'activité (38 %) et 4 à usage mixte (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rieulay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rieulay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 495 m² 2
2025 3 +50,0 % 0 2 1 820 m² 5
2024 2 -50,0 % 1 1 0 1 632 m² 1
2023 4 -60,0 % 3 1 0 698 m² 4
2022 10 +233,3 % 8 2 0 1 461 m² 9
2021 3 -40,0 % 2 1 0 894 m² 2
2020 5 +150,0 % 4 0 1 761 m² 6

Autres types d'autorisations à Rieulay

Permis d'aménager à Rieulay

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rieulay

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rieulay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rieulay.

Somain

215 permis de construire

Pecquencourt

158 permis de construire

Fenain

126 permis de construire

Marchiennes

105 permis de construire

Wandignies-Hamage

65 permis de construire

Vred

38 permis de construire

Bruille-lez-Marchiennes

30 permis de construire

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Rieulay

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rieulay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rieulay

Adresse
1 rue Joseph-Bouliez, 59870 Rieulay
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-18h00
Téléphone
03 27 86 92 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rieulay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rieulay (Nord, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rieulay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rieulay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rieulay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rieulay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rieulay ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Rieulay, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rieulay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rieulay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).