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Permis de construire à Rebais

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rebais (77510), en Seine-et-Marne, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 97 autorisations enregistrées entre le 25 février 2013 et le 1 septembre 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

97

Première date

25 février 2013

Dernière date

1 septembre 2026

Surface créée (brute)

32 777 m²

Nbre logements

122

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rebais. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rebais

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rebais en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rebais en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
16 Rue Du Pré Ancel, Rebais (77510) PC Locaux ZD117 Syndicat Mixte Du Ces De La Region De Rebais Public — 84 m² 2022/11/21
7 Rue De L'hôtel De Ville, Rebais (77510) PC Locaux AE60, AE61 La Poste Société — 1 545 m² 2022/10/21
38 Rue Molinots, Rebais (77510) PC Logement AE517 Ratp Developpement Société — 131 m² 2022/09/20
11 Cour Du Pot D'etain, Rebais (77510) PC Logement AC482 — 240 m² 147 m² 2022/01/26

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Rebais

Les dossiers PC/DP consultables à Rebais regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Rebais

Petite commune, Rebais (77510) compte 2 289 habitants répartis sur 11,0 km², soit une densité de 207,0 hab./km². Rattachée administrativement en Seine-et-Marne (77) et située en Île-de-France, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 119 à 187 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Resbaciens, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Deux Morin. Dans le voisinage, Doue (77510) (76 autorisations) et Saint-Rémy-de-la-Vanne (77320) (60 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Rebais, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Rebais

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rebais sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 97 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,5 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 072 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 122 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 74 à destination de logement (76 %), 21 pour des locaux d'activité (22 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rebais et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rebais
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 256 m² -
2025 5 +400,0 % 2 3 0 1 128 m² 2
2024 1 -87,5 % 0 1 0 7 511 m² -
2023 8 +100,0 % 4 3 1 10 944 m² 34
2022 4 -42,9 % 2 2 0 1 907 m² 3
2021 7 +40,0 % 5 2 0 1 092 m² 5
2020 5 0 % 2 3 0 366 m² 2

Permis de construire dans les communes voisines de Rebais

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rebais.

Doue

75 permis de construire

Saint-Rémy-de-la-Vanne

60 permis de construire

Saint-Denis-lès-Rebais

43 permis de construire

Saint-Léger

16 permis de construire

La Trétoire

15 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rebais. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rebais

Adresse
2 rue de l'Hôtel-de-Ville, 77510 Rebais
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 14h00-17h30 · Mardi : 09h00-12h30, 15h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h30
Téléphone
01 64 04 50 37
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rebais

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rebais ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rebais depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rebais ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rebais ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rebais ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Rebais, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rebais.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rebais ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).