Permis de construire Logement N° 0172852600002

Permis de construire n° 0172852600002 à Port-d'Envaux pour 45 m² de logement, 10 10 Rue 10 Rue Des Vinets

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2026

Dossier PC n° 0172852600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-d'Envaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172852600002 a été délivré le 13 juin 2026, pour un projet situé 10 10 Rue 10 Rue Des Vinets.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD314, YD154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-d'Envaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/03/2026
2
Autorisation
13/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-d'Envaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD314 YD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-d'Envaux Code postal 17350 Identifiant INSEE 17285
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 30 m² 15 m² 12 m² 0 m² 33 m² 157 m²
Total 124 m² 30 m² 15 m² 12 m² 0 m² 33 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT D ENVAUX (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172852600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juin 2026
Date de dépôt 28/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 10 Rue 10 Rue Des Vinets, à Port-d'Envaux (17350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172852600002, déposé en mairie de Port-d'Envaux.

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