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Permis de construire à Ponts sur Seulles

Calvados (14), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ponts sur Seulles (14480), dans le Calvados, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 66 autorisations enregistrées entre le 2 février 2013 et le 19 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

66

Première date

2 février 2013

Dernière date

19 juin 2026

Surface créée (brute)

7 878 m²

Nbre logements

73

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ponts sur Seulles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Ponts sur Seulles

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Ponts sur Seulles en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ponts sur Seulles en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Domaine De Bellefontaine L, Ponts sur Seulles (14480) PC Logement AK311P — 431 m² 83 m² 2016/12/19
Lot Domaine Belle Fontaine Lot, Ponts sur Seulles (14480) PC Logement AK311P — 470 m² 101 m² 2016/12/17
Lot Dom. Belle Fontaine Lot 4, Ponts sur Seulles (14480) PC Logement AK311P — 655 m² 99 m² 2016/12/17
Adresse Non Renseignée, Ponts sur Seulles (14480) PC Logement — — — 98 m² 2016/12/17
Lot Dom. Belle Fontaine Lot 12, Ponts sur Seulles (14480) PC Logement AK314P, AK311P — 429 m² 113 m² 2016/12/16
Lot Domaine Belle Fontaine Lot, Ponts sur Seulles (14480) PC Logement AK311P — 715 m² 84 m² 2016/12/16
9 Lot Domaine De Belle Fontaine, Ponts sur Seulles (14480) PC Logement AK311P — 647 m² 99 m² 2016/12/09
Lot Domaine De Belle Fontaine, Ponts sur Seulles (14480) PC Logement AK311P — 474 m² 121 m² 2016/12/07

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Les permis de construire à Ponts sur Seulles

Les dossiers PC/DP consultables à Ponts sur Seulles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Ponts sur Seulles

Commune rurale, Ponts sur Seulles (14480) rassemble 1 209 habitants pour une superficie de 4,0 km² (272,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Calvados (14), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 2 à 61 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Seulles Terre et Mer. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Creully sur Seulles (14480) (193 autorisations) et Moulins-en-Bessin (14480) (125 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Ponts sur Seulles offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Ponts sur Seulles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ponts sur Seulles sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 66 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 34,8 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 816 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 73 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 64 à destination de logement (97 %) et 2 pour des locaux d'activité (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ponts sur Seulles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ponts sur Seulles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 325 m² -
2025 2 +100,0 % 2 0 0 180 m² 2
2023 1 -66,7 % 1 0 0 152 m² 3
2022 3 +50,0 % 3 0 0 252 m² 3
2021 2 -60,0 % 2 0 0 391 m² 5
2020 5 +400,0 % 4 1 0 627 m² 5
2019 1 -87,5 % 1 0 0 130 m² 1

Autres types d'autorisations à Ponts sur Seulles

Permis d'aménager à Ponts sur Seulles

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Ponts sur Seulles

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Ponts sur Seulles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ponts sur Seulles.

Creully sur Seulles

170 permis de construire

Moulins-en-Bessin

116 permis de construire

Banville

71 permis de construire

Fontaine-Henry

68 permis de construire

Le Fresne-Camilly

52 permis de construire

Reviers

41 permis de construire

Sainte-Croix-sur-Mer

14 permis de construire

Crépon

10 permis de construire

Colombiers-sur-Seulles

6 permis de construire

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Ponts sur Seulles

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ponts sur Seulles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ponts sur Seulles

Adresse
3 bis rue Saint-Sylvestre, 14480 Ponts sur Seulles
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 14h00-16h00 · Jeudi : 14h00-18h00
Téléphone
02 31 80 16 20
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ponts sur Seulles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ponts sur Seulles (Calvados, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ponts sur Seulles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ponts sur Seulles depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ponts sur Seulles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Ponts sur Seulles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ponts sur Seulles ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Ponts sur Seulles, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 23 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Ponts sur Seulles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ponts sur Seulles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).