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Permis de construire à Pontaubault

Manche (50), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pontaubault (50220), dans la Manche, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 66 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 24 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

66

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

24 juin 2026

Surface créée (brute)

11 056 m²

Nbre logements

67

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pontaubault. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pontaubault

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pontaubault en 2016

15 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pontaubault en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Fontaine D'aron - Lot, Pontaubault (50220) PC Logement AB312 — — 117 m² 2016/12/28
Lotissement ""Fontaine D'ar, Pontaubault (50220) PC Logement AB310 — 604 m² 115 m² 2016/11/24
Les Trois Clos, Pontaubault (50220) PC Logement AB326 — 589 m² 73 m² 2016/11/21
3 Lotissement Les 3 Clos, Pontaubault (50220) PC Logement AB323 — 760 m² 98 m² 2016/11/21
Rue Fontaine D'aron Lot. ""Les 3 Clos"" Lot 1, Pontaubault (50220) PC Logement AB321 — 811 m² 114 m² 2016/11/21
Rue Fontaine D'aron, Pontaubault (50220) PC Logement AB322 — 793 m² 91 m² 2016/10/21
Les Trois Clos Lot N_ 4, Pontaubault (50220) PC Logement AB324 Fadeline SCI 758 m² 91 m² 2016/09/05
Lot N Lotissement Les 3 Clos - R, Pontaubault (50220) PC Logement AB327 — 623 m² 94 m² 2016/08/12
Parc D'activites Du ""V"", Pontaubault (50220) PC Locaux AD467, AD469 Manche Techni Metal Société 9 480 m² 181 m² 2016/08/08
22 Rue Patton, Pontaubault (50220) PC Logement AB337, AB201 — 153 m² 52 m² 2016/07/06
Lotissement Residence Les, Pontaubault (50220) PC Logement AB284 — 568 m² 139 m² 2016/06/14
33 Fontaine D'aron, Pontaubault (50220) PC Logement AB288 — 531 m² 71 m² 2016/03/22
La Motaisiere, Pontaubault (50220) PC Logement AB201, AB338 — 732 m² 99 m² 2016/03/14
Lot 2 Lotissement Residence Les, Pontaubault (50220) PC Logement AB285 — 614 m² 134 m² 2016/03/10
Le Haut De La Cote, Pontaubault (50220) PC Logement AD79 — 624 m² 74 m² 2016/02/16

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à Pontaubault

Les dossiers PC/DP consultables à Pontaubault regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Pontaubault

Commune rurale, Pontaubault (50220) compte 576 habitants répartis sur 2,0 km², soit une densité de 313,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Manche (50) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 7 à 72 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Pontaubaltais, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Mont-Saint-Michel-Normandie. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Le Val-Saint-Père (50300) (131 autorisations) et Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220) (127 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Pontaubault offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Pontaubault

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pontaubault sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 66 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,7 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 421 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 67 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 126 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 55 à destination de logement (83 %), 9 pour des locaux d'activité (14 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pontaubault et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pontaubault
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 20 m² -
2025 2 +100,0 % 1 1 0 156 m² 1
2024 1 -50,0 % 0 1 0 471 m² -
2023 2 0 % 1 0 1 2 883 m² 1
2022 2 -66,7 % 1 1 0 561 m² 1
2021 6 +50,0 % 6 0 0 859 m² 9
2020 4 +100,0 % 3 0 1 388 m² 7

Autres types d'autorisations à Pontaubault

Permis d'aménager à Pontaubault

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pontaubault

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pontaubault

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pontaubault.

Le Val-Saint-Père

124 permis de construire

Saint-Quentin-sur-le-Homme

122 permis de construire

Poilley

66 permis de construire

Juilley

59 permis de construire

Précey

47 permis de construire

Céaux

15 permis de construire

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Pontaubault

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pontaubault. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pontaubault

Adresse
17 rue Patton, 50220 Pontaubault
Accueil
Mardi : 17h00-19h00 · Mercredi : 14h00-16h00 · Jeudi-Vendredi : 10h30-12h30
Téléphone
02 33 60 47 58
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pontaubault

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pontaubault (Manche, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pontaubault ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pontaubault depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pontaubault ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pontaubault ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pontaubault ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Pontaubault, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pontaubault.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pontaubault ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).