Permis de construire Logement N° 05040816J0001

Permis de construire n° 05040816J0001 à Pontaubault pour 74 m² de logement, Le Haut De La Cote

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 05040816J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05040816J0001, délivré le 16 février 2016 à Pontaubault (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Haut De La Cote.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD79. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontaubault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

624 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2016
Chantier (DOC)
16/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2017

Localisation du projet à Pontaubault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut De La Cote

Territoires administratifs

Commune
Pontaubault Code postal 50220 Identifiant INSEE 50408
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIGNY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040816J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Haut De La Cote, à Pontaubault (50220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2016, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040816J0001, déposé en mairie de Pontaubault.

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