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Permis de construire à Pont-de-l'Arche

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pont-de-l'Arche (27340), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 90 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 28 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

90

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

27 852 m²

Nbre logements

102

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pont-de-l'Arche. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pont-de-l'Arche

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pont-de-l'Arche en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-l'Arche en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Rue Des Griottes, Pont-de-l'Arche (27340) PC Logement B1440, B1775 — 485 m² 86 m² 2013/08/05
3 Avenu Delattre De Tassigny, Pont-de-l'Arche (27340) PC Locaux B906 — 775 m² 354 m² 2013/07/18
Rue Roger Bonnet, Pont-de-l'Arche (27340) PC Logement B2082 — 968 m² 184 m² 2013/06/26
Chemin De La Procession La Sainte Anne, Pont-de-l'Arche (27340) PC Locaux C433 Communaute D'agglomeration Seine Eure Public — 1 898 m² 2013/01/31

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Pont-de-l'Arche

Les dossiers PC/DP consultables à Pont-de-l'Arche regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Pont-de-l'Arche

Petite commune, Pont-de-l'Arche (27340) s'étend sur 9,0 km² et regroupe 4 135 habitants, pour une densité de 438,0 hab./km². Située en Eure (27) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 2 à 131 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Archepontains, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Seine-Eure. Dans le voisinage, Le Vaudreuil (27100) (217 autorisations) et Alizay (27460) (140 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pont-de-l'Arche, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Pont-de-l'Arche

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pont-de-l'Arche sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 90 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,4 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 499 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 102 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 61 à destination de logement (68 %), 25 pour des locaux d'activité (28 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pont-de-l'Arche et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pont-de-l'Arche
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 268 m² 3
2025 7 +600,0 % 6 1 0 576 m² 6
2024 1 -50,0 % 0 1 0 144 m² -
2023 2 -81,8 % 1 1 0 225 m² 1
2022 11 +120,0 % 7 3 1 4 866 m² 23
2021 5 -54,5 % 4 1 0 1 570 m² 6
2020 11 +175,0 % 8 2 1 9 078 m² 17

Autres types d'autorisations à Pont-de-l'Arche

Permis d'aménager à Pont-de-l'Arche

18 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pont-de-l'Arche

16 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pont-de-l'Arche

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pont-de-l'Arche.

Le Vaudreuil

183 permis de construire

Alizay

125 permis de construire

Criquebeuf-sur-Seine

118 permis de construire

Terres de Bord

83 permis de construire

Igoville

80 permis de construire

Les Damps

69 permis de construire

Léry

56 permis de construire

Sotteville-sous-le-Val

22 permis de construire

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Pont-de-l'Arche

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pont-de-l'Arche. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pont-de-l'Arche

Adresse
19 rue Maurice-Delamare, 27340 Pont-de-l'Arche
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi : 14h00-19h00 · Mercredi-Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
02 32 98 90 70
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pont-de-l'Arche

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pont-de-l'Arche ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pont-de-l'Arche depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pont-de-l'Arche ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pont-de-l'Arche ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pont-de-l'Arche ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Pont-de-l'Arche, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pont-de-l'Arche.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pont-de-l'Arche ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).