basedespermis.fr
Retour à Pommiers

Permis de construire à Pommiers

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pommiers (69480), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 138 autorisations enregistrées entre le 7 février 2013 et le 11 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

138

Première date

7 février 2013

Dernière date

11 mars 2026

Surface créée (brute)

59 423 m²

Nbre logements

203

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pommiers. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pommiers

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pommiers en 2013

17 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommiers en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Lot Domaines Des Pothieres, Pommiers (69480) PC Logement B723P — 770 m² 142 m² 2013/12/01
91 Chem Du Froment Le Clos St-Martin, Pommiers (69480) PC Logement C2028, C327 — — 110 m² 2013/11/25
Lot Le Clos Saint Martin, Pommiers (69480) PC Logement C2282 — 416 m² 93 m² 2013/11/23
206 Chem De Saint Pre Le Deo, Pommiers (69480) PC Logement A1247 — 800 m² 137 m² 2013/11/18
Chem Saint-Martin Lot Le Clos Saint-Martin, Pommiers (69480) PC Logement C2028, C327 — 256 m² 93 m² 2013/10/28
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 112 m² 2013/10/08
Chem Du Deo, Pommiers (69480) PC Logement C2290 — 400 m² 107 m² 2013/09/30
41 Chem De St-Martin Du Deo, Pommiers (69480) PC Logement C2028, C327 — 371 m² 101 m² 2013/09/21
Chem De Saint-Martin Lt Le Clos Saint Martin - Lot N 3, Pommiers (69480) PC Logement C2028, C327 — 306 m² 96 m² 2013/09/21
Chem Saint Martin, Pommiers (69480) PC Logement C327 — 357 m² 124 m² 2013/09/06
Les Bruyeres, Pommiers (69480) PC Logement A1009, A741 — 3 321 m² 411 m² 2013/08/04
16 Chem De Saint-Pre Le Deo, Pommiers (69480) PC Locaux A991, AE992 — 12 204 m² 140 m² 2013/08/02
317 Chem Des Bonnetieres, Pommiers (69480) PC Logement A997P, A878P — 251 m² 110 m² 2013/05/31
147 Chem De Bethleem, Pommiers (69480) PC Logement C579, C1461 — 1 208 m² 96 m² 2013/04/27
Lotissement Le Clos Des Granges, Pommiers (69480) PC Logement C2205 — 701 m² 103 m² 2013/02/21
All Des Communaux Lotissement Les Trois Chateaux, Pommiers (69480) PC Logement A1226, A1222 — 1 045 m² 210 m² 2013/02/15
Rte De La Grange Huguet, Pommiers (69480) PC Logement A81, A82P — 4 770 m² 237 m² 2013/02/07

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à Pommiers

Les dossiers PC/DP consultables à Pommiers regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Pommiers

Petite commune, Pommiers (69480) rassemble 2 657 habitants pour une superficie de 8,0 km² (341,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Rhône (69), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 169 à 352 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Beaujolais Pierres Dorées. Dans le voisinage, Anse (69480) (380 autorisations) et Porte des Pierres Dorées (69400) (315 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pommiers, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Pommiers

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pommiers sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 138 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 658 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 203 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 105 à destination de logement (76 %) et 33 pour des locaux d'activité (24 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pommiers et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pommiers
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 176 m² 1
2025 12 +100,0 % 11 1 0 2 093 m² 22
2024 6 -25,0 % 2 4 0 3 451 m² 16
2023 8 +166,7 % 3 5 0 4 098 m² 3
2022 3 +200,0 % 2 1 0 1 026 m² 2
2021 1 -50,0 % 1 0 0 107 m² 1
2020 2 -77,8 % 2 0 0 567 m² 16

Autres types d'autorisations à Pommiers

Permis d'aménager à Pommiers

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pommiers

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pommiers

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pommiers.

Anse

343 permis de construire

Porte des Pierres Dorées

284 permis de construire

Gleizé

251 permis de construire

Limas

216 permis de construire

Theizé

101 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Pommiers

Retour à la page commune

Rhône (69)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pommiers. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pommiers

Adresse
84 rue de la Mairie, 69480 Pommiers
Accueil
Lundi-Mercredi : 14h00-17h00 · Jeudi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 65 63 90
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pommiers

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pommiers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pommiers ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pommiers depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pommiers ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pommiers ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pommiers ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Pommiers, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 25 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pommiers.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pommiers ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).