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Permis de construire à Paluel

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Paluel (76450), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 55 autorisations enregistrées entre le 11 février 2013 et le 27 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

55

Première date

11 février 2013

Dernière date

27 mars 2026

Surface créée (brute)

52 891 m²

Nbre logements

51

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Paluel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Paluel

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Paluel en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Paluel en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Du Belvedere Centrale Nucleaire De, Paluel (76450) PC Locaux AA1 Electricite De France Société 1 298 147 m² 655 m² 2013/12/23
224 Route Du Bout Fleuri Bertheauville, Paluel (76450) PC Logement 0B1174 — 5 542 m² 44 m² 2013/12/20
Rte Du Belvedere Cnpe De, Paluel (76450) PC Locaux AA1 Electricite De France Société 1 298 147 m² 2 434 m² 2013/12/09
Route De Femmare Hameau De Janville, Paluel (76450) PC Logement 0B857 — 14 926 m² 153 m² 2013/11/13
2 Rte Du Belvedere, Paluel (76450) PC Locaux AA10 Electricite De France Société 21 467 m² 140 m² 2013/05/30
812 Rte Du Bout Fleuri Hameau De Bertheauville, Paluel (76450) PC Logement B1130 — 4 485 m² 17 m² 2013/02/11

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Les permis de construire à Paluel

Les dossiers PC/DP consultables à Paluel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Paluel

Commune rurale, Paluel (76450) compte 395 habitants répartis sur 11,0 km², soit une densité de 36,0 hab./km². Rattachée administrativement en Seine-Maritime (76) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 0 à 96 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Paluellais, Paluellaises, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Côte d'Albâtre. Dans le voisinage, Saint-Riquier-ès-Plains (76460) (39 autorisations) et Vittefleur (76450) (38 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Paluel, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Paluel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Paluel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 55 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 30,9 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 378 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 51 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 12 à destination de logement (22 %), 42 pour des locaux d'activité (76 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Paluel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Paluel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 20 m² 1
2025 3 -25,0 % 1 2 0 1 024 m² 1
2024 4 +33,3 % 1 3 0 4 990 m² 1
2023 3 +200,0 % 0 3 0 1 038 m² -
2022 1 - 1 0 0 25 m² 1
2020 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2019 2 -50,0 % 0 2 0 985 m² -

Autres types d'autorisations à Paluel

Permis d'aménager à Paluel

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Paluel

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Paluel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Paluel.

Saint-Riquier-ès-Plains

37 permis de construire

Vittefleur

26 permis de construire

Canouville

30 permis de construire

Veulettes-sur-Mer

15 permis de construire

Malleville-les-Grès

6 permis de construire

Saint-Sylvain

4 permis de construire

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Paluel

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Paluel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Paluel

Adresse
Place Henri-de-Sancy, 76450 Paluel
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-16h30
Téléphone
02 35 57 80 90
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Paluel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Paluel (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Paluel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Paluel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Paluel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Paluel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Paluel ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Paluel, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Paluel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Paluel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).