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Permis de construire à Ossès

Pyrénées-Atlantiques (64), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ossès (64780), dans les Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 6 janvier 2013 et le 16 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

95

Première date

6 janvier 2013

Dernière date

16 juin 2026

Surface créée (brute)

20 094 m²

Nbre logements

67

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ossès. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Ossès

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Ossès en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ossès en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Maison Indartia, Ossès (64780) PC Locaux A448, A445 — 7 117 m² 195 m² 2013/06/20
Maison Laxter, Ossès (64780) PC Locaux E146, E155 Gaec Laxter Agricole 108 201 m² 302 m² 2013/05/14
Iroxgaraya, Ossès (64780) PC Locaux D685, D686 Earl Uxkaria Société 17 562 m² 468 m² 2013/05/14
Maison Ttipi Borda Tipia, Ossès (64780) PC Locaux D472P, D748 — 21 373 m² 468 m² 2013/03/25
Vc De La Tuilerie, Ossès (64780) PC Logement A398, A399 — 4 620 m² — 2013/03/05
C.r. Indart-Borda Ahaice-Co-Mendia-Est, Ossès (64780) PC Logement F1363, F1365 — 2 010 m² 48 m² 2013/02/28
Iriberry, Ossès (64780) PC Logement C613 — 1 500 m² 165 m² 2013/01/20
D Uxara Horca, Ossès (64780) PC Logement B1132 — 1 859 m² 134 m² 2013/01/06

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Ossès

Les dossiers PC/DP consultables à Ossès regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Ossès

Commune rurale, Ossès (64780) s'étend sur 43,0 km² et regroupe 857 habitants, pour une densité de 20,0 hab./km². Située dans les Pyrénées-Atlantiques (64) elle appartient à la région Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 101 à 897 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Ossessois, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Pays Basque. Dans le voisinage, Irissarry (64780) (135 autorisations) et Hélette (64640) (128 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Ossès, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Ossès

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ossès sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 95 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 027 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 67 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 75 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 53 à destination de logement (56 %) et 42 pour des locaux d'activité (44 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ossès et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ossès
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 779 m² 4
2025 10 +66,7 % 6 4 0 1 738 m² 12
2024 6 -40,0 % 1 5 0 1 651 m² 1
2023 10 +25,0 % 6 4 0 2 090 m² 10
2022 8 +14,3 % 6 2 0 1 039 m² 9
2021 7 -36,4 % 3 4 0 2 789 m² 3
2020 11 +266,7 % 9 2 0 1 392 m² 9

Autres types d'autorisations à Ossès

Permis d'aménager à Ossès

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Ossès

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ossès.

Irissarry

121 permis de construire

Hélette

121 permis de construire

Mendionde

98 permis de construire

Ascarat

79 permis de construire

Bidarray

56 permis de construire

Macaye

64 permis de construire

Ispoure

53 permis de construire

Saint-Martin-d'Arrossa

54 permis de construire

Jaxu

27 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ossès. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ossès

Adresse
265 Hortzako-karrika, 64780 Ossès
Accueil
Lundi-Mardi : 13h30-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 13h30-18h00
Téléphone
05 59 37 74 62
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ossès

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ossès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ossès ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ossès depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ossès ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Ossès ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ossès ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Ossès, soit une hausse de +66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Ossès.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ossès ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).