Permis de construire n° 06443612S0017 à Ossès pour 48 m² de logement, C.r. Indart-Borda Ahaice-Co-Mendia-Est
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 06443612S0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé C.r. Indart-Borda Ahaice-Co-Mendia-Est, le permis de construire n° 06443612S0017 a été délivré le 28 février 2013 à Ossès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1363, F1365, F1368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ossès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ahaice-Co-Mendia-Est
Territoires administratifs
- Commune
- Ossès Code postal 64780 Identifiant INSEE 64436
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 181 m² |
| Total | 133 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSSES (64780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443612S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |