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Permis de construire à Ortaffa

Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ortaffa (66560), dans les Pyrénées-Orientales, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 378 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 11 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

378

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

11 mai 2026

Surface créée (brute)

43 720 m²

Nbre logements

398

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ortaffa. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Ortaffa

157 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Ortaffa en 2018

7 sur 57 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ortaffa en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac "" Castell De L ' Hortu, Ortaffa (66560) PC Logement AL392 — 184 m² 80 m² 2018/02/05
Zac "" Castell De L ' Hortu Zac Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL415 — 176 m² 65 m² 2018/02/05
Zac "" Castell De L ' Hortu Zac Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL465 — 494 m² 102 m² 2018/02/02
Zac "" Castell De L ' Hortu, Ortaffa (66560) PC Logement AL401 — 287 m² 98 m² 2018/02/02
Zac "" Castell De L ' Hortu, Ortaffa (66560) PC Logement AL391, AL455 — 230 m² 78 m² 2018/01/19
Zac "" Castell De L'hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL470, AL480 — 306 m² 90 m² 2018/01/19
Zac "" Castell De L ' Hortu, Ortaffa (66560) PC Logement AL487 — 298 m² 89 m² 2018/01/02

151 à 157 sur 157 autorisations

Les permis de construire à Ortaffa

Les dossiers PC/DP consultables à Ortaffa regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune D'ortaffa, Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales et Cs.immo.

À propos d'Ortaffa

Commune rurale, Ortaffa (66560) rassemble 1 798 habitants pour une superficie de 8,0 km² (212,0 hab./km²). La commune se trouve dans les Pyrénées-Orientales (66), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 19 à 90 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris. Dans le voisinage, Elne (66200) (619 autorisations) et Bages (66670) (333 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Ortaffa, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Ortaffa

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ortaffa sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 378 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 100 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 39 149 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 398 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 355 à destination de logement (94 %), 19 pour des locaux d'activité (5 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ortaffa et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ortaffa
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 106 m² 1
2025 4 -42,9 % 4 0 0 587 m² 4
2024 7 -46,2 % 5 2 0 1 927 m² 5
2023 13 0 % 9 3 1 2 345 m² 25
2022 13 -87,0 % 12 1 0 1 890 m² 12
2021 100 +354,5 % 97 3 0 10 696 m² 97
2020 22 -60,7 % 22 0 0 2 168 m² 22

Autres types d'autorisations à Ortaffa

Permis d'aménager à Ortaffa

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Ortaffa

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ortaffa.

Elne

610 permis de construire

Bages

326 permis de construire

Palau-del-Vidre

292 permis de construire

Saint-Génis-des-Fontaines

269 permis de construire

Brouilla

232 permis de construire

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Ortaffa

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ortaffa. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ortaffa

Adresse
Place du Clocher, 66560 Ortaffa
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h30
Téléphone
04 68 22 17 08
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ortaffa

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ortaffa ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ortaffa depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ortaffa ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Ortaffa ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ortaffa ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Ortaffa, soit un recul de -42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 100 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Ortaffa.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ortaffa ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Ortaffa, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune D'ortaffa, Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales et Cs.immo.