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Permis de construire à Obermodern-Zutzendorf

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Obermodern-Zutzendorf (67330), dans le Bas-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 100 autorisations enregistrées entre le 5 février 2013 et le 8 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

5 février 2013

Dernière date

8 juin 2026

Surface créée (brute)

17 079 m²

Nbre logements

115

Ces 100 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Obermodern-Zutzendorf figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Obermodern-Zutzendorf

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Obermodern-Zutzendorf en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue De Pfaffenhoffen, Obermodern-Zutzendorf (67330) PC Logement 0324 Le Filou SCI 930 m² 520 m² 2022/09/30
7 Rue De La Moder, Obermodern-Zutzendorf (67330) DP Locaux 0410 — 531 m² 16 m² 2022/08/04
67 Rue De La Moder, Obermodern-Zutzendorf (67330) PC Logement 0162 SCI Felicita SCI 6 001 m² 107 m² 2022/05/19
22 Rue De La Moder, Obermodern-Zutzendorf (67330) PC Logement 0344 — 1 125 m² 71 m² 2022/03/14
10 Rue D'obermodern, Obermodern-Zutzendorf (67330) PC Logement 0311 — 1 044 m² 103 m² 2022/02/03

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Obermodern-Zutzendorf

Les dossiers PC/DP consultables à Obermodern-Zutzendorf regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Obermodern-Zutzendorf

En moyenne, 7,6 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Obermodern-Zutzendorf sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,4 pour 1 000 habitants (1 740 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 115 logements, soit environ 66 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Obermodern-Zutzendorf.

Ce qui distingue les permis de construire à Obermodern-Zutzendorf

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 12 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Marchands de biens » (environ un tiers), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Lotissement Les Tilleuls 2 (14 dossiers entre 2017 et 2020), rue de la Moder (8 dossiers) et rue des Tilleuls (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 848 m² de surface de plancher et 1 logement (rue de Pfaffenhoffen, 2016). Suivent Steinberg (571 m², 2014) et 2 rue de Pfaffenhoffen (520 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Obermodern-Zutzendorf

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Obermodern-Zutzendorf de 2013 à 2026 (14 années) : 100 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,0 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 048 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 115 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Obermodern-Zutzendorf se répartissent ainsi : 87 à destination de logement (87 %), 10 pour des locaux d'activité (10 %) et 3 à usage mixte (3 %).

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Obermodern-Zutzendorf
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 170 m² 1
2025 2 +100,0 % 2 0 0 385 m² 3
2024 1 0 % 1 0 0 410 m² 4
2023 1 -80,0 % 1 0 0 162 m² 1
2022 5 -28,6 % 4 1 0 817 m² 7
2021 7 -22,2 % 5 2 0 1 863 m² 8
2020 9 -10,0 % 7 2 0 1 206 m² 8

Autres types d'autorisations à Obermodern-Zutzendorf

Permis d'aménager à Obermodern-Zutzendorf

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Obermodern-Zutzendorf

18 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Obermodern-Zutzendorf

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Obermodern-Zutzendorf.

Bouxwiller

175 permis de construire

Val-de-Moder

170 permis de construire

Kindwiller

49 permis de construire

Uhrwiller

36 permis de construire

Kirrwiller

23 permis de construire

Menchhoffen

29 permis de construire

Schalkendorf

25 permis de construire

Buswiller

18 permis de construire

Ringendorf

12 permis de construire

Schillersdorf

10 permis de construire

Uttwiller

4 permis de construire

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Obermodern-Zutzendorf

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Consulter un dossier de permis de construire à Obermodern-Zutzendorf

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 100 dossiers PC/DP recensés à Obermodern-Zutzendorf : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Obermodern-Zutzendorf, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Obermodern-Zutzendorf. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Obermodern-Zutzendorf

Adresse
54 rue de la Moder, 67330 Obermodern-Zutzendorf
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 09h00-12h00, 17h00-19h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 17h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 88 90 82 51
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Obermodern-Zutzendorf

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Obermodern-Zutzendorf ?
Cette page liste les 100 dossiers PC/DP délivrés à Obermodern-Zutzendorf depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Obermodern-Zutzendorf ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Obermodern-Zutzendorf, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Obermodern-Zutzendorf donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Obermodern-Zutzendorf ?
Le dossier le plus récent recensé à Obermodern-Zutzendorf est un permis de construire délivré le 8 juin 2026 pour un projet de logement (18 rue de la Forêt, 170 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Obermodern-Zutzendorf en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Obermodern-Zutzendorf en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Obermodern-Zutzendorf ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Obermodern-Zutzendorf autorisent 115 logements : 88 logements individuels (environ trois quarts) et 27 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Obermodern-Zutzendorf ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 100 dossiers PC/DP recensés à Obermodern-Zutzendorf. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Obermodern-Zutzendorf ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Obermodern-Zutzendorf ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.