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Permis de construire à Notre-Dame-des-Landes

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Notre-Dame-des-Landes (44130), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 235 autorisations, enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 10 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

235

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

10 août 2026

Surface créée (brute)

29 857 m²

Nbre logements

234

Ces 235 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Notre-Dame-des-Landes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Notre-Dame-des-Landes

18 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2016

18 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Landes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Beau Soleil, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Locaux I521, I523 — 2 101 m² 208 m² 2016/12/22
La Croix Rouge, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement K1089, K1093 — 563 m² 109 m² 2016/11/29
Zone Des Tannerettes Lot L2, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement D1308 — 199 m² 85 m² 2016/11/28
La Lande, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement D896 — 1 441 m² 132 m² 2016/11/03
Zone Des Tannerettes Lot 77, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement I955 — 395 m² 77 m² 2016/10/20
Zone Des Tannerettes Lot N_83, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement ZT83 — 439 m² 106 m² 2016/08/25
Zone Des Tannerettes Lot 41B, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement D1212, D1213 — 351 m² 71 m² 2016/06/21
Zone Des Tannerettes Lot 41A, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement ZT240 — 240 m² 71 m² 2016/06/21
Zac Des Tannerettes Lot N_78, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement ZT78 — 367 m² 98 m² 2016/06/02
Zone Des Tannerettes, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement I932 — 493 m² 123 m² 2016/06/02
Rue Des Genets, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement I20, I21 — 428 m² 87 m² 2016/05/26
Zone Des Tannerettes, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement ZT80 — 357 m² 94 m² 2016/05/09
Zone Des Tanneries, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement ZT82 — 368 m² 103 m² 2016/04/26
L Epine, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Locaux F1192, F1854 — 10 090 m² 118 m² 2016/03/31
1 Impas Des Verdiers Les Tannerettes, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement D1271 — 434 m² 163 m² 2016/02/18
La Croix Rouge, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement K902 — 1 645 m² 124 m² 2016/02/01
Clos De Derriere, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement D1268 — 424 m² 77 m² 2016/01/19
27 L Epine, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement F1190, F1191 — 4 519 m² 60 m² 2016/01/19

1 à 18 sur 18 autorisations

Les permis de construire à Notre-Dame-des-Landes

À Notre-Dame-des-Landes, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent La Vache Landaise, Cuma La Landaise et De La Foresterie.

Rythme des permis de construire à Notre-Dame-des-Landes

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Notre-Dame-des-Landes enregistre en moyenne 18 dossiers PC/DP par an, soit 7,6 pour 1 000 habitants (2 310 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 234 logements, soit environ 101 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Notre-Dame-des-Landes.

Ce qui distingue les permis de construire à Notre-Dame-des-Landes

Les personnes morales déposent 8 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (37 %), devant « Établissements publics et État » (16 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Zone des Tannerettes (11 dossiers entre 2016 et 2019), rue des Genets (11 dossiers) et l'Epine (10 dossiers). Le projet le plus important, ZAC des Tannerettes (2013), crée 930 m² de surface de plancher et 14 logements, porté par SA D'hlm Des Marches De L'ouest. Vient ensuite La Heraudais (695 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Notre-Dame-des-Landes

De 2013 à 2026 (14 années), 235 autorisations ont été enregistrées à Notre-Dame-des-Landes au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2019 que l'activité a été la plus forte, avec 36 autorisations délivrées, soit 15,3 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 9 autorisations, en recul de 59,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 893 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 234 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 203 à destination de logement (86 %) et 32 pour des locaux d'activité (14 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Notre-Dame-des-Landes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Notre-Dame-des-Landes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 4 3 0 1 012 m² 4
2025 9 -59,1 % 7 2 0 1 152 m² 8
2024 22 +120,0 % 21 1 0 2 468 m² 25
2023 10 -47,4 % 7 3 0 1 178 m² 7
2022 19 -13,6 % 17 2 0 2 529 m² 18
2021 22 +83,3 % 18 4 0 2 958 m² 18
2020 12 -66,7 % 7 5 0 2 212 m² 15

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-des-Landes

Permis d'aménager à Notre-Dame-des-Landes

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Notre-Dame-des-Landes

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Notre-Dame-des-Landes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Notre-Dame-des-Landes.

Treillières

1 187 permis de construire

Blain

920 permis de construire

Grandchamp-des-Fontaines

778 permis de construire

Héric

599 permis de construire

Vigneux-de-Bretagne

627 permis de construire

Fay-de-Bretagne

345 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Notre-Dame-des-Landes

Chacun des 235 dossiers PC/DP recensés à Notre-Dame-des-Landes a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Notre-Dame-des-Landes, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Notre-Dame-des-Landes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Notre-Dame-des-Landes

Adresse
13 rue Pierre-Civel, 44130 Notre-Dame-des-Landes
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h30, 14h00-16h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-16h00
Téléphone
02 40 57 22 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Notre-Dame-des-Landes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Notre-Dame-des-Landes ?
Cette page liste les 235 dossiers PC/DP délivrés à Notre-Dame-des-Landes depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Notre-Dame-des-Landes ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Notre-Dame-des-Landes, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Notre-Dame-des-Landes donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Notre-Dame-des-Landes ?
Le dossier le plus récent recensé à Notre-Dame-des-Landes est un permis de construire délivré le 10 août 2026 pour un projet de logement (28 A l'Épine, 66 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Notre-Dame-des-Landes en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Notre-Dame-des-Landes en 2025, soit un volume en recul de 59,1 % par rapport à 2024 (22 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Notre-Dame-des-Landes ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Notre-Dame-des-Landes autorisent 234 logements : 218 logements individuels (la quasi-totalité) et 16 logements collectifs (7 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Notre-Dame-des-Landes ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Notre-Dame-des-Landes sont La Vache Landaise (3 dossiers), Cuma La Landaise (2 dossiers) et De La Foresterie (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Notre-Dame-des-Landes ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 235 dossiers PC/DP recensés à Notre-Dame-des-Landes. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Notre-Dame-des-Landes ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Notre-Dame-des-Landes ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.