basedespermis.fr
Retour à Niedermodern

Permis de construire à Niedermodern

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Niedermodern (67350), dans le Bas-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 56 autorisations enregistrées entre le 28 mars 2013 et le 1 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

56

Première date

28 mars 2013

Dernière date

1 décembre 2025

Surface créée (brute)

21 791 m²

Nbre logements

35

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Niedermodern. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Niedermodern

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Niedermodern en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Niedermodern en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Source Zone D'activites Sud, Niedermodern (67350) PC Locaux 12211 Photo Clim Société 5 163 m² 1 507 m² 2022/12/05
Rue De L'artisanat (Zone D, Niedermodern (67350) DP Locaux 11249, 11260 Erk Finances Société 10 303 m² 21 m² 2022/10/19
10 Rue De L'artisanat, Niedermodern (67350) PC Locaux 3164 — 4 907 m² 125 m² 2022/06/27
17 Impasse Des Pres, Niedermodern (67350) PC Logement 06492 — 601 m² 140 m² 2022/05/23

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Niedermodern

Les dossiers PC/DP consultables à Niedermodern regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Niedermodern

Commune rurale, Niedermodern (67350) rassemble 893 habitants pour une superficie de 4,0 km² (207,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Bas-Rhin (67), en Grand Est. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 157 à 262 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de Haguenau. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Haguenau (67500) (1 023 autorisations) et Val-de-Moder (67350) (221 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Niedermodern offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Niedermodern

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Niedermodern sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,6 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 945 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 35 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 113 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 27 à destination de logement (48 %) et 29 pour des locaux d'activité (52 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Niedermodern et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Niedermodern
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 2 -50,0 % 0 2 0 18 m² -
2024 4 -42,9 % 0 4 0 1 274 m² -
2023 7 +75,0 % 5 2 0 844 m² 8
2022 4 -63,6 % 1 3 0 1 793 m² 1
2021 11 +120,0 % 8 3 0 1 790 m² 8
2020 5 -16,7 % 4 1 0 993 m² 9

Autres types d'autorisations à Niedermodern

Permis d'aménager à Niedermodern

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Niedermodern

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Niedermodern

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Niedermodern.

Haguenau

856 permis de construire

Val-de-Moder

170 permis de construire

Dauendorf

79 permis de construire

Morschwiller

45 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Niedermodern

Retour à la page commune

Bas-Rhin (67)

Retour à la page département

Grand Est

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Niedermodern. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Niedermodern

Adresse
1 impasse du Stade, 67350 Niedermodern
Accueil
Mardi : 15h00-17h00 · Jeudi : 14h00-16h00 · Vendredi : 10h00-12h00 · Lundi : 16h00-18h00
Téléphone
03 88 07 73 61
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Niedermodern

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Niedermodern (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Niedermodern ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Niedermodern depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Niedermodern ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Niedermodern ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Niedermodern ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Niedermodern, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Niedermodern.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Niedermodern ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).