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Permis de construire à Mozé-sur-Louet

Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mozé-sur-Louet (49610), dans le Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 79 autorisations enregistrées entre le 1 février 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

79

Première date

1 février 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

19 637 m²

Nbre logements

57

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mozé-sur-Louet. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mozé-sur-Louet

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mozé-sur-Louet en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mozé-sur-Louet en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Foret, Mozé-sur-Louet (49610) PC Logement ZN1 — — 196 m² 2014/09/08
Champ De L Humeau 2 Le Cormier, Mozé-sur-Louet (49610) PC Locaux ZW25 SCI Du Soleil Levant SCI 38 287 m² 57 m² 2014/04/04
Rue Du Hutreau, Mozé-sur-Louet (49610) PC Logement ZE191 Le Val De Loire - Entreprise Sociale Pour L'habitat - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 1 095 m² 590 m² 2014/03/20
Les Rochettes, Mozé-sur-Louet (49610) PC Locaux C499 Earl Des Rochettes Société 38 100 m² 96 m² 2014/03/19

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Mozé-sur-Louet

Les dossiers PC/DP consultables à Mozé-sur-Louet regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mozé-sur-Louet

Petite commune, Mozé-sur-Louet (49610) rassemble 2 040 habitants pour une superficie de 26,0 km² (78,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Maine-et-Loire (49), en Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 12 à 94 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mozéen, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Loire Layon Aubance. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Bellevigne-en-Layon (49380) (441 autorisations) et Mûrs-Erigné (49610) (327 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mozé-sur-Louet offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Mozé-sur-Louet

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mozé-sur-Louet sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 79 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,8 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 485 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 57 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 40 à destination de logement (51 %), 37 pour des locaux d'activité (47 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mozé-sur-Louet et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mozé-sur-Louet
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 0 5 1 267 m² 1
2025 5 +150,0 % 1 4 0 1 328 m² 1
2024 2 +100,0 % 0 2 0 229 m² -
2023 1 -94,4 % 0 1 0 370 m² -
2022 18 +157,1 % 13 5 0 7 700 m² 14
2021 7 -22,2 % 4 2 1 1 013 m² 5
2020 9 +200,0 % 4 5 0 1 881 m² 4

Autres types d'autorisations à Mozé-sur-Louet

Permis d'aménager à Mozé-sur-Louet

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mozé-sur-Louet

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mozé-sur-Louet

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mozé-sur-Louet.

Bellevigne-en-Layon

405 permis de construire

Mûrs-Erigné

306 permis de construire

Rochefort-sur-Loire

122 permis de construire

Beaulieu-sur-Layon

64 permis de construire

Denée

57 permis de construire

Soulaines-sur-Aubance

50 permis de construire

Saint-Jean-de-la-Croix

7 permis de construire

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Mozé-sur-Louet

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mozé-sur-Louet. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mozé-sur-Louet

Adresse
7 rue du 22-Juillet-1793, 49610 Mozé-sur-Louet
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-16h30
Téléphone
02 41 45 31 66
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mozé-sur-Louet

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mozé-sur-Louet ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mozé-sur-Louet depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mozé-sur-Louet ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mozé-sur-Louet ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mozé-sur-Louet ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Mozé-sur-Louet, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mozé-sur-Louet.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mozé-sur-Louet ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).