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Permis de construire à Moussan

Aude (11), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moussan (11120), dans l'Aude, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 236 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 5 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

236

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

5 juin 2026

Surface créée (brute)

29 271 m²

Nbre logements

251

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moussan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Moussan

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Moussan en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussan en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Chem De La Montee Le Village, Moussan (11120) PC Logement AE47 — 198 m² 98 m² 2013/11/19
Le Pigeonnier, Moussan (11120) PC Locaux CA27 2 Commune De Moussan Commune/EPCI 24 755 m² 102 m² 2013/10/31
5 Lot Les Capucines, Moussan (11120) PC Logement AC252 — 511 m² 139 m² 2013/07/11
Ancien Chemin De Narbonne, Moussan (11120) PC Locaux CA4 — 9 099 m² 283 m² 2013/05/14
11 Av De La Promenade, Moussan (11120) PC Logement AH206, AH208 — 2 711 m² 137 m² 2013/02/08
Rue Des Arenes, Moussan (11120) PC Logement AB57 — 1 458 m² 82 m² 2013/01/03

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Moussan

Les dossiers PC/DP consultables à Moussan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Marcou Habitat, Societe Anonyme Cooperative D'interet Collectif D'habitations A Loyer Modere, Societe A Capital Variable, Marcou Habitat Soc Coop Produc HLM L.r. et Le Grand Narbonne Communaute D Agglomeration.

À propos de Moussan

Petite commune, Moussan (11120) s'étend sur 15,0 km² et regroupe 2 066 habitants, pour une densité de 137,0 hab./km². Située dans l'Aude (11) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 6 à 124 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Moussanais, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Le Grand Narbonne. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Narbonne (11100) (2 599 autorisations) et Sallèles-d'Aude (11590) (383 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Moussan offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Moussan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moussan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 236 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 41 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 717 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 251 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 213 à destination de logement (90 %), 19 pour des locaux d'activité (8 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moussan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moussan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 358 m² 3
2025 8 -20,0 % 7 1 0 975 m² 8
2024 10 -28,6 % 7 3 0 1 892 m² 8
2023 14 -54,8 % 12 2 0 2 294 m² 12
2022 31 +34,8 % 26 2 3 4 439 m² 43
2021 23 +228,6 % 20 3 0 2 193 m² 20
2020 7 +40,0 % 7 0 0 1 044 m² 7

Autres types d'autorisations à Moussan

Permis d'aménager à Moussan

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moussan

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moussan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moussan.

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2 403 permis de construire

Sallèles-d'Aude

360 permis de construire

Saint-Marcel-sur-Aude

122 permis de construire

Cuxac-d'Aude

111 permis de construire

Marcorignan

113 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moussan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moussan

Adresse
9 avenue de la Mairie, 11120 Moussan
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 68 93 61 06
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moussan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moussan (Aude, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moussan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moussan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moussan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moussan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moussan ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Moussan, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 41 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moussan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moussan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Moussan, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Marcou Habitat, Societe Anonyme Cooperative D'interet Collectif D'habitations A Loyer Modere, Societe A Capital Variable, Marcou Habitat Soc Coop Produc HLM L.r. et Le Grand Narbonne Communaute D Agglomeration.