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Permis de construire à Mottier

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mottier (38260), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 90 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 12 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

90

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

12 juin 2026

Surface créée (brute)

15 442 m²

Nbre logements

84

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mottier. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mottier

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Mottier en 2020

8 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mottier en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot B Chemin Du Cimetiere, Mottier (38260) PC Logement C1589 — 1 000 m² 115 m² 2020/09/22
Rue De L'alambic, Mottier (38260) PC Logement C1466 — 4 668 m² 105 m² 2020/09/11
35 Chemin Des Pierres, Mottier (38260) PC Logement C712 — 742 m² 180 m² 2020/07/10
Chemin De Rossatiere, Mottier (38260) PC Logement B1534 — 546 m² 87 m² 2020/03/17
Chemin De Rossatiere, Mottier (38260) PC Logement D1534 — 495 m² 95 m² 2020/03/17
345 Route Du Liers Le Regardin, Mottier (38260) PC Logement C1458 — 609 m² 84 m² 2020/01/21
335 Chemin De Rossatiere, Mottier (38260) PC Logement D1498, D1529 — 5 943 m² 131 m² 2020/01/14
Chemin De Rossatiere Lieu-Dit Gatefer, Mottier (38260) PC Logement D1532 — 1 125 m² 93 m² 2020/01/14

Permis de construire à Mottier en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mottier en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Grande Serve Rossatiere, Mottier (38260) PC Logement D542 — 3 140 m² 68 m² 2017/10/05
Rossatiere, Mottier (38260) PC Logement D542 — 3 135 m² 68 m² 2017/10/05
Hameau De Bauge, Mottier (38260) PC Locaux C758 — 779 m² 54 m² 2017/09/15
Chemin De Pres, Mottier (38260) PC Logement ZH155 — 2 542 m² 138 m² 2017/08/31
Les Belliguieres, Mottier (38260) PC Logement ZH9 — 8 280 m² 203 m² 2017/07/07

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Les permis de construire à Mottier

Les dossiers PC/DP consultables à Mottier regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mottier

Statistiques des permis de construire à Mottier

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mottier sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 90 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,3 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 708 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 84 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 70 à destination de logement (78 %), 19 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mottier et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mottier
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 187 m² 2
2025 6 +200,0 % 4 2 0 872 m² 4
2024 2 -71,4 % 1 0 1 639 m² 2
2023 7 0 % 6 1 0 681 m² 7
2022 7 +40,0 % 2 5 0 874 m² 4
2021 5 -37,5 % 5 0 0 1 081 m² 12
2020 8 +166,7 % 8 0 0 890 m² 8

Autres types d'autorisations à Mottier

Permis de construire dans les communes voisines de Mottier

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mottier.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mottier. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Mottier

Adresse
10 route de l'Alambic, 38260 Le Mottier
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 14h00-18h00 · Vendredi : 14h00-17h30
Téléphone
04 74 54 42 07

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mottier

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mottier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mottier ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mottier depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mottier ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mottier ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mottier ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Mottier, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mottier.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mottier ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).