basedespermis.fr
Retour à Mosnes

Permis de construire à Mosnes

Indre-et-Loire (37), Centre-Val de Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mosnes (37530), en Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 75 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

75

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

9 565 m²

Nbre logements

77

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mosnes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mosnes

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mosnes en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mosnes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bourg, Mosnes (37530) PC Logement A67 — 252 m² 68 m² 2016/12/02
Le Clos Du Pin, Mosnes (37530) PC Logement ZA138 — 548 m² 77 m² 2016/11/30
Le Grand Village - Chemin Des, Mosnes (37530) PC Logement D1726 — 1 573 m² 148 m² 2016/07/19
77 Rue Nationale -, Mosnes (37530) PC Logement A556 — 165 m² 132 m² 2016/04/01
Adresse Non Renseignée, Mosnes (37530) PC Logement — — — 72 m² 2016/03/04

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Mosnes

Les dossiers PC/DP consultables à Mosnes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mosnes

Commune rurale, Mosnes (37530) rassemble 812 habitants pour une superficie de 14,0 km² (57,0 hab./km²). La commune se trouve en Indre-et-Loire (37), en Centre-Val de Loire. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 55 à 114 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mosnois, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Val d'Amboise. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Chargé (37530) (136 autorisations) et Veuzain-sur-Loire (41150) (134 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mosnes offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Mosnes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mosnes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 75 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -37,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 177 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 77 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 69 à destination de logement (92 %), 5 pour des locaux d'activité (7 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mosnes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mosnes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 8 0 0 829 m² 11
2025 5 -37,5 % 5 0 0 553 m² 5
2024 8 +60,0 % 6 1 1 2 182 m² 9
2023 5 -58,3 % 4 1 0 558 m² 5
2022 12 +200,0 % 12 0 0 1 193 m² 13
2021 4 +100,0 % 4 0 0 640 m² 4
2020 2 0 % 2 0 0 213 m² 2

Autres types d'autorisations à Mosnes

Permis d'aménager à Mosnes

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mosnes

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mosnes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mosnes.

Chargé

129 permis de construire

Veuzain-sur-Loire

105 permis de construire

Vallières-les-Grandes

54 permis de construire

Cangey

46 permis de construire

Limeray

40 permis de construire

Souvigny-de-Touraine

14 permis de construire

Rilly-sur-Loire

13 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Mosnes

Retour à la page commune

Indre-et-Loire (37)

Retour à la page département

Centre-Val de Loire

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mosnes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mosnes

Adresse
9 rue du Général-de-Gaulle, 37530 Mosnes
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 16h00-18h30 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
02 47 57 22 13
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mosnes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mosnes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mosnes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mosnes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mosnes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mosnes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mosnes ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Mosnes, soit un recul de -37,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mosnes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mosnes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).