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Permis de construire à Morsbach

Moselle (57), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Morsbach (57600), en Moselle, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 66 autorisations enregistrées entre le 23 avril 2013 et le 11 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

66

Première date

23 avril 2013

Dernière date

11 mars 2026

Surface créée (brute)

21 377 m²

Nbre logements

94

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Morsbach. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Morsbach

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Morsbach en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morsbach en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Rue Poincare, Morsbach (57600) PC Logement 19697, 19698 — 2 718 m² 249 m² 2020/11/02
Rue Robert Doisneau, Morsbach (57600) PC Logement 05655, 05659 — 727 m² 131 m² 2020/10/16
Rue Jean Cugnot, Morsbach (57600) PC Locaux 20 Centre Hospitalier Intercommunal Unisante + Public — 870 m² 2020/09/07
15 Rue Pasteur, Morsbach (57600) PC Logement 05129 — 748 m² 149 m² 2020/06/02

Permis de construire à Morsbach en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morsbach en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Jean Prouve, Morsbach (57600) PC Locaux 21174, 21176 SCI Les Pailles En Queue SCI 5 485 m² 240 m² 2016/12/12
1 Rue Du Herapel, Morsbach (57600) PC Logement 10346, 10347 — 1 681 m² 59 m² 2016/06/21
77 Rue Nationale, Morsbach (57600) PC Logement 19520 — 1 260 m² 124 m² 2016/05/11

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Morsbach

Les dossiers PC/DP consultables à Morsbach regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Morsbach

Petite commune, Morsbach (57600) s'étend sur 5,0 km² et regroupe 2 666 habitants, pour une densité de 522,0 hab./km². Située en Moselle (57) elle appartient à la région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 197 à 320 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Morsbachois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de Forbach Porte de France. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Forbach (57600) (321 autorisations) et Œting (57600) (156 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Morsbach offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Morsbach

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Morsbach sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 66 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -40,0 % par rapport à 2023. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 497 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 94 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (73 %), 17 pour des locaux d'activité (26 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Morsbach et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Morsbach
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 272 m² -
2024 3 -40,0 % 2 1 0 413 m² 3
2023 5 -16,7 % 3 2 0 1 659 m² 4
2022 6 +20,0 % 5 1 0 4 383 m² 5
2021 5 +25,0 % 2 2 1 4 665 m² 32
2020 4 +33,3 % 3 1 0 1 399 m² 3
2019 3 0 % 1 2 0 536 m² 1

Permis de construire dans les communes voisines de Morsbach

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Morsbach.

Forbach

249 permis de construire

Œting

142 permis de construire

Folkling

123 permis de construire

Cocheren

91 permis de construire

Rosbruck

33 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Morsbach. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Morsbach

Adresse
Rue Nationale, 57600 Morsbach
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 13h00-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi : 08h00-12h00, 13h00-17h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-16h00
Téléphone
03 87 85 30 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Morsbach

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Morsbach (Moselle, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Morsbach ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Morsbach depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Morsbach ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Morsbach ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Morsbach ?
En 2024, 3 permis de construire ont été délivrés à Morsbach, soit un recul de -40,0 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2013 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Morsbach.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Morsbach ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).