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Permis de construire à Mornac

Charente (16), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mornac (16600), dans la Charente, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 125 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 24 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

125

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

24 juillet 2026

Surface créée (brute)

41 059 m²

Nbre logements

105

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mornac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mornac

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mornac en 2014

14 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornac en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Des Cedres Tras Laspans Lot E, Mornac (16600) PC Logement BA267, BA266 — 1 500 m² 111 m² 2014/11/06
Adresse Non Renseignée, Mornac (16600) PC Logement — — — 109 m² 2014/10/20
Rte De La Braconne Za Nord, Mornac (16600) PC Locaux AK2 — 11 437 m² 383 m² 2014/10/03
Rue De L Echalote, Mornac (16600) PC Logement AB183, AB181 — — 97 m² 2014/09/23
Rue Du Chene Vert Les Theils, Mornac (16600) PC Logement AP662, AP665 — 865 m² 112 m² 2014/08/19
19 Rte Du Lac Des Saules Z.e. La Braconne, Mornac (16600) PC Locaux AK34 Syndicat Valorisation Dechets Menagers De La Charente Calitom Public 982 m² 48 m² 2014/06/26
1 All Des Sports Le Bourg, Mornac (16600) DP Locaux AX153 Commune De Mornac Commune/EPCI 12 240 m² 38 m² 2014/06/23
Les Hauts De Bramefont Lo, Mornac (16600) PC Logement AX626 — 1 000 m² 98 m² 2014/06/23
Rue Champ De Penot, Mornac (16600) PC Locaux AW19, AW211 Commune De Mornac Commune/EPCI 8 164 m² 2 819 m² 2014/06/13
Rte Des 4 Saisons Les Hauts De Bramefont, Mornac (16600) PC Logement AX265 — 1 000 m² 107 m² 2014/06/05
14 Rte Des Grottes Les Bries, Mornac (16600) PC Logement BM123 — 2 370 m² 109 m² 2014/06/04
Lot 2 Rte Des Quatre Saisons, Mornac (16600) PC Logement AX264 — 1 000 m² 117 m² 2014/05/26
Ronzac, Mornac (16600) PC Logement BM169, BM166 — — 107 m² 2014/05/17
Les Gentis, Mornac (16600) PC Logement AA126, AA125 — 1 374 m² 86 m² 2014/03/27

1 à 14 sur 14 autorisations

Les permis de construire à Mornac

Les dossiers PC/DP consultables à Mornac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mornac

Petite commune, Mornac (16600) compte 2 123 habitants répartis sur 23,0 km², soit une densité de 91,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Charente (16) et située en Nouvelle-Aquitaine, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 61 à 178 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mornacois, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Grand Angoulême. Dans le voisinage, Ruelle-sur-Touvre (16600) (341 autorisations) et Garat (16410) (216 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mornac, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Mornac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mornac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 125 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de +30,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 238 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 105 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 107 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 92 à destination de logement (74 %), 32 pour des locaux d'activité (26 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mornac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mornac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 206 m² 3
2025 13 +30,0 % 10 3 0 1 973 m² 10
2024 10 0 % 7 3 0 5 454 m² 7
2023 10 +100,0 % 10 0 0 1 032 m² 10
2022 5 -54,5 % 4 1 0 1 732 m² 15
2021 11 +22,2 % 8 3 0 1 366 m² 7
2020 9 -25,0 % 8 1 0 1 572 m² 9

Autres types d'autorisations à Mornac

Permis d'aménager à Mornac

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mornac

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mornac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mornac.

Ruelle-sur-Touvre

283 permis de construire

Garat

194 permis de construire

La Rochefoucauld-en-Angoumois

176 permis de construire

Brie

194 permis de construire

Chazelles

81 permis de construire

Touvre

58 permis de construire

Pranzac

46 permis de construire

Bouëx

35 permis de construire

Bunzac

13 permis de construire

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Mornac

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mornac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mornac

Adresse
1 allée des Sports, 16600 Mornac
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
05 45 65 77 82
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mornac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mornac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mornac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mornac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mornac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mornac ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés à Mornac, soit une hausse de +30,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mornac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mornac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).