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Permis de construire à Morgny-la-Pommeraye

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Morgny-la-Pommeraye (76750), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 94 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 14 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

94

Première date

29 janvier 2013

Dernière date

14 août 2026

Surface créée (brute)

17 628 m²

Nbre logements

95

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Morgny-la-Pommeraye. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Morgny-la-Pommeraye

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Morgny-la-Pommeraye en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morgny-la-Pommeraye en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Mondetour, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Logement A7 — 754 m² 103 m² 2016/12/01
490 Rue De L'eglise, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Locaux AD73, AD72 Societe Civile D'exploitation Agricole De Goudemare Soc. civile 32 284 m² 58 m² 2016/08/25
Rue Des Peupliers Lotissement Clos De Mondetour, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Logement A339, A363 — 1 232 m² 126 m² 2016/07/21
Lotissement E Clos De Mond Lot 29, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Logement A340 — 944 m² 93 m² 2016/07/19
Rue Du Ravin, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Logement A303 — 1 476 m² 100 m² 2016/06/28
308 Rue Saint Madeleine, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Locaux D110 Gaec De Vimont Agricole 32 720 m² 605 m² 2016/06/09
Rue De La Pommeraie, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Logement AC338, ZA38 S.p.h.f. SCI 1 200 m² 106 m² 2016/05/31
Route De Mondetour Le Clos De Mondetour - Lot N_ 4, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Logement A321 — 875 m² 85 m² 2016/03/01
Rue Des Peupliers Le Clos De Montedour, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Logement A337 — 823 m² 136 m² 2016/01/21
Rue Des Peupliers Le Clos De Mondetour, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Logement A338 — 872 m² 147 m² 2016/01/19
Rue De La Pommeraye, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Logement ZA38, AC338 — — 106 m² 2016/01/19

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Les permis de construire à Morgny-la-Pommeraye

Les dossiers PC/DP consultables à Morgny-la-Pommeraye regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Morgny-la-Pommeraye

Commune rurale, Morgny-la-Pommeraye (76750) rassemble 1 071 habitants pour une superficie de 7,0 km² (163,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-Maritime (76), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Morinois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Inter-Caux-Vexin. Dans le voisinage, Quincampoix (76230) (192 autorisations) et Blainville-Crevon (76116) (73 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Morgny-la-Pommeraye, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Morgny-la-Pommeraye

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Morgny-la-Pommeraye sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 94 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -68,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 180 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 95 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 79 à destination de logement (84 %), 13 pour des locaux d'activité (14 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Morgny-la-Pommeraye et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Morgny-la-Pommeraye
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 467 m² 4
2025 5 -68,8 % 5 0 0 509 m² 5
2024 16 -5,9 % 13 1 2 2 105 m² 24
2023 17 +88,9 % 14 3 0 5 701 m² 16
2022 9 +800,0 % 9 0 0 1 163 m² 9
2021 1 0 % 0 1 0 79 m² -
2020 1 0 % 0 1 0 422 m² -

Autres types d'autorisations à Morgny-la-Pommeraye

Permis d'aménager à Morgny-la-Pommeraye

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Morgny-la-Pommeraye

15 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Morgny-la-Pommeraye

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Morgny-la-Pommeraye.

Quincampoix

176 permis de construire

Blainville-Crevon

62 permis de construire

Pierreval

40 permis de construire

Saint-André-sur-Cailly

34 permis de construire

La Vieux-Rue

22 permis de construire

Bierville

13 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Morgny-la-Pommeraye. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Morgny-la-Pommeraye

Adresse
85 rue du Gymnase, 76750 Morgny-la-Pommeraye
Accueil
Mardi : 17h00-19h00 · Jeudi : 16h30-18h00
Téléphone
02 35 34 01 68
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Morgny-la-Pommeraye

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Morgny-la-Pommeraye ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Morgny-la-Pommeraye depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Morgny-la-Pommeraye ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Morgny-la-Pommeraye ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Morgny-la-Pommeraye ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Morgny-la-Pommeraye, soit un recul de -68,8 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Morgny-la-Pommeraye.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Morgny-la-Pommeraye ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).