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Permis de construire à Montlebon

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montlebon (25500), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 132 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 12 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

132

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

12 juin 2026

Surface créée (brute)

41 758 m²

Nbre logements

252

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montlebon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montlebon

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montlebon en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montlebon en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement ''Champ Prouve 17 Rue Des Sources, Montlebon (25500) PC Logement ZH227 Tradis SCI 808 m² 216 m² 2015/10/30
18 Rue De La Chapelle, Montlebon (25500) PC Logement ZC175 — 7 139 m² 207 m² 2015/10/07
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH217 — 727 m² 169 m² 2015/09/24
Lotissement ''Champ Prouve 18 Rue Des Sources, Montlebon (25500) PC Logement ZH243 — 712 m² 147 m² 2015/08/22
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH220 — 762 m² 188 m² 2015/08/07
6 Rue De La Fruitiere, Montlebon (25500) PC Locaux AE255, AE257 — 1 221 m² 164 m² 2015/06/11
Lotissement ''Le Clos De C, Montlebon (25500) PC Logement ZE340 — 967 m² 156 m² 2015/05/02
Lotissement ''Champ Prouve Champ Prouvet, Montlebon (25500) PC Logement ZH241 — 742 m² 101 m² 2015/04/22
26 Rue De Baille Champ Du Nord, Montlebon (25500) PC Logement ZE264, ZE267 — 883 m² 90 m² 2015/04/03
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH219 — 749 m² 120 m² 2015/03/27
3 Les Charmottes, Montlebon (25500) PC Locaux F538 — 72 161 m² 373 m² 2015/02/28

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Montlebon

Les dossiers PC/DP consultables à Montlebon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Montlebon

Petite commune, Montlebon (25500) rassemble 2 209 habitants pour une superficie de 27,0 km² (81,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est contrasté (de 750 à 1 287 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Belmontoise, Belmontois, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Val de Morteau. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Villers-le-Lac (25130) (353 autorisations) et Morteau (25500) (288 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Montlebon offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Montlebon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montlebon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 132 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -37,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 713 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 252 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 90 à destination de logement (68 %), 39 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montlebon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montlebon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 5 2 0 905 m² 7
2025 5 -37,5 % 4 1 0 646 m² 7
2024 8 +100,0 % 4 3 1 3 396 m² 10
2023 4 -42,9 % 2 2 0 687 m² 5
2022 7 -22,2 % 5 2 0 2 477 m² 26
2021 9 +28,6 % 4 5 0 3 197 m² 34
2020 7 +16,7 % 3 4 0 3 042 m² 12

Autres types d'autorisations à Montlebon

Permis d'aménager à Montlebon

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montlebon

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montlebon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montlebon.

Villers-le-Lac

337 permis de construire

Morteau

236 permis de construire

Les Fins

142 permis de construire

Grand'Combe-Châteleu

87 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montlebon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montlebon

Adresse
1 place des Minimes, 25500 Montlebon
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
03 81 67 01 85
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montlebon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montlebon ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montlebon depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montlebon ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montlebon ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montlebon ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Montlebon, soit un recul de -37,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montlebon.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montlebon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).