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Permis de construire à Montferrat

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montferrat (38620), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 116 autorisations enregistrées entre le 14 février 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

116

Première date

14 février 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

19 928 m²

Nbre logements

169

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montferrat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montferrat

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montferrat en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrat en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
30 Impasse Du Four, Montferrat (38620) PC Logement AI62 — 778 m² 73 m² 2015/10/22
Place Pegoud, Montferrat (38620) PC Locaux AC383 Commune De Montferrat Commune/EPCI 221 m² 25 m² 2015/10/06
Le Vernay, Montferrat (38620) PC Logement AI197 — 800 m² 137 m² 2015/07/22
1879 Rte Des Chevaliers De L An Mil La Veronniere, Montferrat (38620) PC Logement E734 — 550 m² 40 m² 2015/05/07
Chem Des Vignes, Montferrat (38620) PC Logement AB93 — 1 200 m² 117 m² 2015/02/05
Le Primard 38620 Montferra, Montferrat (38620) PC Logement AD351 — 1 235 m² 100 m² 2015/01/21

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Montferrat

Les dossiers PC/DP consultables à Montferrat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Montferrat

Commune rurale, Montferrat (38620) s'étend sur 13,0 km² et regroupe 1 839 habitants, pour une densité de 137,0 hab./km². Située en Isère (38) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 488 à 721 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Pays Voironnais. Dans le voisinage, Les Abrets en Dauphiné (38490) (504 autorisations) et Villages du Lac de Paladru (38850) (131 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Montferrat, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Montferrat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montferrat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 116 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -54,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 870 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 169 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 101 à destination de logement (87 %), 14 pour des locaux d'activité (12 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montferrat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montferrat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 2 1 745 m² 5
2025 5 -54,5 % 4 1 0 634 m² 6
2024 11 +22,2 % 11 0 0 978 m² 11
2023 9 +350,0 % 6 3 0 1 750 m² 6
2022 2 -87,5 % 2 0 0 207 m² 2
2021 16 +77,8 % 14 2 0 2 392 m² 23
2020 9 +350,0 % 7 2 0 1 691 m² 7

Autres types d'autorisations à Montferrat

Permis d'aménager à Montferrat

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montferrat

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montferrat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montferrat.

Les Abrets en Dauphiné

479 permis de construire

Villages du Lac de Paladru

120 permis de construire

Bilieu

91 permis de construire

Velanne

42 permis de construire

Saint-Sulpice-des-Rivoires

21 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montferrat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montferrat

Adresse
150 place Pégoud, 38620 Montferrat
Accueil
Lundi : 08h30-11h30 · Mercredi : 08h30-11h30 · Jeudi : 13h30-18h30 · Vendredi : 08h30-11h30
Téléphone
04 76 32 30 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montferrat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montferrat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montferrat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montferrat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montferrat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montferrat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montferrat ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Montferrat, soit un recul de -54,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montferrat.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montferrat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).