Permis de construire Logement N° 02539514C0011

Permis de construire n° 02539514C0011 à Montfaucon pour 112 m² de logement, Chem Du Mont Le Rombouchet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 02539514C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02539514C0011 a été délivré le 18 août 2014 à Montfaucon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Du Mont Le Rombouchet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 980 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B666, B664, B662. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 980 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
18/08/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2016

Localisation du projet à Montfaucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B666 B664 B662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rombouchet

Territoires administratifs

Commune
Montfaucon Code postal 25660 Identifiant INSEE 25395
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Total 440 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFAUCON (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02539514C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 980 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Mont Le Rombouchet, à Montfaucon (25660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02539514C0011, déposé en mairie de Montfaucon.

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