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Permis de construire à Montberon

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montberon (31140), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 217 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 9 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

217

Première date

6 février 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

37 706 m²

Nbre logements

344

Ces 217 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Montberon : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montberon

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montberon en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Ch De La Marniere, Montberon (31140) PC Logement AD296 — 400 m² 98 m² 2023/10/23
2 Route De Verfeil, Montberon (31140) DP Logement AC46 — 2 179 m² 138 m² 2023/07/11
16 Av De Neuville, Montberon (31140) PC Logement AC129 — 878 m² 121 m² 2023/07/06
3 Ch De La Marniere, Montberon (31140) PC Logement AD325 — 343 m² 97 m² 2023/04/21
23 Ch De La Marniere, Montberon (31140) PC Logement AD59 — 647 m² 134 m² 2023/04/20
8 T Ch De Meque, Montberon (31140) PC Logement AB117 — 2 251 m² 141 m² 2023/01/26
18 Ch Du Maine, Montberon (31140) PC Logement ZC18 — 3 048 m² 103 m² 2023/01/23

Permis de construire en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montberon en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Montberon (31140) PC Logement AB209 — 733 m² 126 m² 2020/12/15
9 Ch Du Tucol, Montberon (31140) PC Logement AB198 — — 136 m² 2020/12/03
Le Tucol Sud, Montberon (31140) PC Logement AB185 — 2 147 m² 82 m² 2020/10/28
Adresse Non Renseignée, Montberon (31140) PC Logement AL122, AL124 Innovilla Promotion Société — 275 m² 2020/10/16
Adresse Non Renseignée, Montberon (31140) PC Logement — — — 130 m² 2020/10/05
4A Chemin Du Tucol, Montberon (31140) PC Logement AB208, AB212 — 768 m² 126 m² 2020/03/10
Ch Du Tucol Lot 3, Montberon (31140) PC Logement AB210 — — 109 m² 2020/02/20

Permis de construire en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montberon en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Chem Du Vallon, Montberon (31140) PC Logement OD486P — 750 m² 95 m² 2013/12/21
12 Rue De Soubie, Montberon (31140) PC Logement D257P — 450 m² 112 m² 2013/09/25
22 Chem De La Marniere, Montberon (31140) PC Logement D674P — 478 m² 87 m² 2013/07/09
13 Chem Du Maine, Montberon (31140) PC Logement C506P — 574 m² 125 m² 2013/05/11
1 Chem De La Marniere Mondouzy Lot N 7, Montberon (31140) PC Logement C676 — 503 m² 148 m² 2013/04/12
17Bis Rue Bois Grand, Montberon (31140) PC Logement A287, A272P — 1 466 m² 157 m² 2013/02/21
Chem De La Marniere, Montberon (31140) PC Logement C443 — 1 000 m² 220 m² 2013/02/08
Chem De La Marniere, Montberon (31140) PC Logement C443 — 1 000 m² 141 m² 2013/02/06

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Montberon

Les dossiers PC/DP consultables à Montberon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Montberon, Electricite Reseau Distribution France et Innovilla Promotion.

Rythme des permis de construire à Montberon

En moyenne, 16 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Montberon sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,2 pour 1 000 habitants (3 110 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 344 logements, soit environ 111 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Montberon.

Ce qui distingue les permis de construire à Montberon

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 11 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (17 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Pierre Brossolette (25 dossiers entre 2016 et 2019), route de Bessieres (8 dossiers) et rue de la Chartreuse (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 749 m² de surface de plancher et 21 logements (route de Bessieres, 2014), porté par Lp Promotion Habitat. Suit rue Jean Moulin (1 545 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Montberon

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Montberon de 2013 à 2026 (14 années) : 217 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 36 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,6 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 642 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 344 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Montberon se répartissent ainsi : 198 à destination de logement (91 %), 18 pour des locaux d'activité (8 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montberon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 5 3 0 1 646 m² 5
2025 4 +33,3 % 4 0 0 564 m² 5
2024 3 -57,1 % 1 2 0 733 m² 1
2023 7 -61,1 % 7 0 0 832 m² 7
2022 18 +12,5 % 14 3 1 3 955 m² 31
2021 16 +128,6 % 15 1 0 2 713 m² 17
2020 7 -56,3 % 7 0 0 984 m² 8

Autres types d'autorisations à Montberon

Permis de construire dans les communes voisines de Montberon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montberon.

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Consulter un dossier de permis de construire à Montberon

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 217 dossiers PC/DP recensés à Montberon : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Montberon, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montberon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montberon

Adresse
7 route de Bessières, 31140 Montberon
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 14h00-18h30 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 34 27 26 70

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montberon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Montberon ?
Cette page liste les 217 dossiers PC/DP délivrés à Montberon depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montberon ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montberon, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montberon donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Montberon ?
Le dossier le plus récent recensé à Montberon est un permis de construire délivré le 9 juillet 2026 pour un projet de logement (1 Av. de Cendry, 124 m² de surface de plancher créée, 1 logement), porté par Mcdonald's France. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montberon en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montberon en 2025. En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Montberon ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montberon autorisent 344 logements : 300 logements individuels (87 %) et 44 logements collectifs (13 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Montberon ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Montberon sont Commune De Montberon (3 dossiers), Electricite Reseau Distribution France (2 dossiers) et Innovilla Promotion (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Montberon ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 217 dossiers PC/DP recensés à Montberon. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montberon ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montberon ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.