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Permis de construire à Moissieu-sur-Dolon

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moissieu-sur-Dolon (38270), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 86 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 17 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

86

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

17 août 2026

Surface créée (brute)

14 451 m²

Nbre logements

74

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moissieu-sur-Dolon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Moissieu-sur-Dolon

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Moissieu-sur-Dolon en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissieu-sur-Dolon en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chez Millat, Moissieu-sur-Dolon (38270) PC Logement ZD129, ZD128 — 1 056 m² 108 m² 2013/09/02
Le Pinet, Moissieu-sur-Dolon (38270) PC Locaux ZI111 Synerail Société — 8 m² 2013/08/27
Le Pinet, Moissieu-sur-Dolon (38270) PC Locaux ZI111 Synerail Société 12 457 m² 8 m² 2013/04/10
Lot La Chenaie Chez Martin Lot 6, Moissieu-sur-Dolon (38270) PC Logement ZE53 — 980 m² 119 m² 2013/01/10
196 Chem De Loyot Loyot, Moissieu-sur-Dolon (38270) DP Locaux ZD248 — 3 002 m² 276 m² 2013/01/07

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Les permis de construire à Moissieu-sur-Dolon

Les dossiers PC/DP consultables à Moissieu-sur-Dolon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Moissieu-sur-Dolon

Commune rurale, Moissieu-sur-Dolon (38270) compte 730 habitants répartis sur 15,0 km², soit une densité de 50,0 hab./km². Rattachée administrativement en Isère (38) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 287 à 463 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Entre Bièvre et Rhône. Dans le voisinage, Revel-Tourdan (38270) (84 autorisations) et Bellegarde-Poussieu (38270) (83 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Moissieu-sur-Dolon, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Moissieu-sur-Dolon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moissieu-sur-Dolon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 86 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 084 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 74 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 109 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 63 à destination de logement (73 %) et 23 pour des locaux d'activité (27 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moissieu-sur-Dolon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moissieu-sur-Dolon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 566 m² 4
2025 6 0 % 3 3 0 469 m² 3
2024 6 -50,0 % 4 2 0 2 066 m² 4
2023 12 +200,0 % 11 1 0 1 596 m² 12
2022 4 -42,9 % 0 4 0 171 m² -
2021 7 +16,7 % 7 0 0 905 m² 7
2020 6 -53,8 % 4 2 0 1 748 m² 4

Autres types d'autorisations à Moissieu-sur-Dolon

Permis d'aménager à Moissieu-sur-Dolon

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moissieu-sur-Dolon

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moissieu-sur-Dolon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moissieu-sur-Dolon.

Revel-Tourdan

74 permis de construire

Bellegarde-Poussieu

80 permis de construire

Pact

76 permis de construire

Montseveroux

62 permis de construire

Primarette

22 permis de construire

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Moissieu-sur-Dolon

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moissieu-sur-Dolon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moissieu-sur-Dolon

Adresse
84 rue des Platanes, 38270 Moissieu-sur-Dolon
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 14h00-17h30
Téléphone
04 74 84 57 84
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moissieu-sur-Dolon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moissieu-sur-Dolon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moissieu-sur-Dolon ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moissieu-sur-Dolon depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moissieu-sur-Dolon ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moissieu-sur-Dolon ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moissieu-sur-Dolon ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Moissieu-sur-Dolon, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moissieu-sur-Dolon.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moissieu-sur-Dolon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).