Déclaration préalable Locaux N° 0382401220006

Déclaration préalable à Moissieu-sur-Dolon pour 276 m² de locaux - 196 Chem De Loyot Loyot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier DP n° 0382401220006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0382401220006, accordée le 7 janvier 2013 à Moissieu-sur-Dolon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 196 Chem De Loyot Loyot, Moissieu-sur-Dolon (38270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 002 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissieu-sur-Dolon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loyot

Territoire administratif

Commune
Moissieu-sur-Dolon Code postal 38270 Identifiant INSEE 38240
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSIEU-SUR-DOLON (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382401220006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 196 Chem De Loyot Loyot, Moissieu-sur-Dolon (38270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382401220006, instruit par la commune de Moissieu-sur-Dolon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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