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Permis de construire à Moissat

Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moissat (63190), dans le Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 117 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 25 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

117

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

25 juin 2026

Surface créée (brute)

24 017 m²

Nbre logements

109

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moissat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Moissat

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Moissat en 2018

13 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissat en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Des Pommiers, Moissat (63190) PC Logement ZO379 — 2 287 m² 95 m² 2018/12/22
Chem De Charliat, Moissat (63190) PC Logement ZK278 — 1 481 m² 142 m² 2018/12/19
Les Bargueres, Moissat (63190) PC Locaux 0Z53 — — 3 m² 2018/10/20
Rue De Hanlat Lot Les Hauts De Chanlat, Moissat (63190) PC Logement ZO422P, D2526 — — 97 m² 2018/09/27
Chemin Des Pommiers, Moissat (63190) PC Logement ZO379 — — 95 m² 2018/09/14
Chem De La Rochette, Moissat (63190) PC Logement ZH119 — 690 m² 124 m² 2018/09/07
Rue De La Croix Blanche, Moissat (63190) PC Logement D1198 — — 117 m² 2018/08/28
Le Bourg De Moissat Haut, Moissat (63190) PC Logement D1768 — — 126 m² 2018/07/23
2 Lot Route De Billom Chemin Des Pommiers, Moissat (63190) PC Logement ZO373 — 726 m² 133 m² 2018/07/12
Les Charles, Moissat (63190) PC Logement ZH180 — — 94 m² 2018/05/14
Rte De Billom, Moissat (63190) PC Logement ZO402 — — 101 m² 2018/03/29
Rue Neuve, Moissat (63190) PC Logement D1754 — — 131 m² 2018/03/01
Rue Neuve, Moissat (63190) PC Logement D2521 — — 160 m² 2018/02/21

1 à 13 sur 13 autorisations

Les permis de construire à Moissat

Les dossiers PC/DP consultables à Moissat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Moissat

Commune rurale, Moissat (63190) rassemble 1 264 habitants pour une superficie de 13,0 km² (96,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Puy-de-Dôme (63), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 317 à 395 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Entre Dore et Allier. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Lezoux (63190) (687 autorisations) et Seychalles (63190) (72 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Moissat offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Moissat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moissat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 117 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -22,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 326 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 109 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 99 à destination de logement (85 %), 15 pour des locaux d'activité (13 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moissat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moissat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 5 0 0 913 m² 7
2025 7 -22,2 % 6 1 0 650 m² 6
2024 9 -10,0 % 6 2 1 9 525 m² 10
2023 10 +25,0 % 8 1 1 1 262 m² 9
2022 8 -46,7 % 6 2 0 843 m² 6
2021 15 +87,5 % 13 2 0 1 852 m² 13
2020 8 -33,3 % 5 2 1 1 494 m² 6

Autres types d'autorisations à Moissat

Permis d'aménager à Moissat

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moissat

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moissat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moissat.

Lezoux

631 permis de construire

Seychalles

71 permis de construire

Ravel

67 permis de construire

Glaine-Montaigut

61 permis de construire

Espirat

56 permis de construire

Bouzel

33 permis de construire

Reignat

31 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moissat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moissat

Adresse
Route de Billom, 63190 Moissat
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 73 68 13 43
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moissat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moissat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moissat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moissat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moissat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moissat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moissat ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Moissat, soit un recul de -22,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moissat.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moissat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).