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Permis de construire à Moëze

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moëze (17780), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 79 autorisations enregistrées entre le 31 mai 2013 et le 18 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

79

Première date

31 mai 2013

Dernière date

18 juin 2026

Surface créée (brute)

7 891 m²

Nbre logements

76

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moëze. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Moëze

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Moëze en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moëze en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bourg, Moëze (17780) PC Logement B819 — 453 m² 93 m² 2022/08/25
9 Rue Adolphe Pommier, Moëze (17780) PC Locaux ZB96 — 1 057 m² 36 m² 2022/06/20
56 Bi Avenue Du General De Gaull, Moëze (17780) PC Logement B1299 — 584 m² 100 m² 2022/02/22
28 Rue Du Breuil, Moëze (17780) PC Logement ZB210 — 478 m² 117 m² 2022/02/18
1 Rue De La Rondellerie, Moëze (17780) PC Logement ZB253 — 467 m² 72 m² 2022/01/31

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Moëze

Les dossiers PC/DP consultables à Moëze regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Moëze

Commune rurale, Moëze (17780) rassemble 597 habitants pour une superficie de 21,0 km² (28,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Charente-Maritime (17), en Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Moëziens, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Rochefort Océan. Dans le voisinage, Marennes-Hiers-Brouage (17320) (558 autorisations) et Soubise (17780) (265 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Moëze, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Moëze

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moëze sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 79 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 380 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 76 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 68 à destination de logement (86 %), 9 pour des locaux d'activité (11 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moëze et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moëze
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 91 m² 1
2025 6 -50,0 % 6 0 0 969 m² 7
2024 12 +50,0 % 10 1 1 1 270 m² 11
2023 8 +60,0 % 8 0 0 766 m² 8
2022 5 0 % 4 1 0 418 m² 4
2021 5 +66,7 % 3 1 1 639 m² 8
2020 3 -62,5 % 3 0 0 330 m² 3

Autres types d'autorisations à Moëze

Permis d'aménager à Moëze

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moëze

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moëze

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moëze.

Marennes-Hiers-Brouage

462 permis de construire

Soubise

256 permis de construire

Saint-Nazaire-sur-Charente

92 permis de construire

Beaugeay

106 permis de construire

Saint-Froult

62 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moëze. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moëze

Adresse
42 avenue du Général-de-Gaulle, 17780 Moëze
Accueil
Lundi : 13h30-17h30 · Mardi : 08h30-12h30, 13h30-17h30 · Mercredi-Jeudi : 08h30-12h30 · Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
05 46 84 92 88
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moëze

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moëze (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moëze ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moëze depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moëze ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moëze ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moëze ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Moëze, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moëze.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moëze ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).