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Permis de construire à Michelbach-le-Bas

Haut-Rhin (68), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Michelbach-le-Bas (68730), dans le Haut-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 67 autorisations enregistrées entre le 28 mai 2013 et le 6 mai 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

67

Première date

28 mai 2013

Dernière date

6 mai 2025

Surface créée (brute)

15 914 m²

Nbre logements

82

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Michelbach-le-Bas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Michelbach-le-Bas

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Michelbach-le-Bas en 2019

9 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Michelbach-le-Bas en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Michelbach-le-Bas (68730) PC Logement — — — 234 m² 2019/12/19
Afua ""Des Cerisiers"" - Lot, Michelbach-le-Bas (68730) PC Logement 14544 — 591 m² 159 m² 2019/12/11
Afua Des Cerisiers - Lot 9, Michelbach-le-Bas (68730) PC Logement 14551 — 565 m² 163 m² 2019/11/27
Rue De Ranspach, Michelbach-le-Bas (68730) PC Logement 03362 — 764 m² 248 m² 2019/11/27
Afua ""Des Cerisiers"" - Lot, Michelbach-le-Bas (68730) PC Logement 14549 — 520 m² 208 m² 2019/07/10
Afua Des Cerisiers Lot 8, Michelbach-le-Bas (68730) PC Logement 14550 — 564 m² 184 m² 2019/05/13
Rd 12 Bis 1 Oberfeld, Michelbach-le-Bas (68730) PC Locaux 0366, 0364 Sivom Rami Commune/EPCI 15 665 m² 1 703 m² 2019/04/04
Afua Des Cerisiers Lot 6, Michelbach-le-Bas (68730) PC Logement 14548 — 548 m² 157 m² 2019/02/12
Rue Des Vergers, Michelbach-le-Bas (68730) PC Logement 13180, 13179 — 1 507 m² 233 m² 2019/01/24

Permis de construire à Michelbach-le-Bas en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Michelbach-le-Bas en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Afua Rue Des Vignes, Michelbach-le-Bas (68730) PC Logement 14417 — 653 m² 167 m² 2016/12/21
4 A Rue Du Moulin, Michelbach-le-Bas (68730) PC Logement 292 — 1 542 m² 168 m² 2016/11/15
Rue Des Acacias, Michelbach-le-Bas (68730) PC Logement 13162 — 634 m² 268 m² 2016/08/09
12 Rue De Blotzheim, Michelbach-le-Bas (68730) PC Logement 270, 287 — 901 m² 159 m² 2016/01/10

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Les permis de construire à Michelbach-le-Bas

Les dossiers PC/DP consultables à Michelbach-le-Bas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Michelbach-le-Bas

Commune rurale, Michelbach-le-Bas (68730) s'étend sur 5,0 km² et regroupe 705 habitants, pour une densité de 142,0 hab./km². Située dans le Haut-Rhin (68) elle appartient à la région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 284 à 346 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Saint-Louis Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Blotzheim (68730) (357 autorisations) et Hésingue (68220) (298 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Michelbach-le-Bas offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Michelbach-le-Bas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Michelbach-le-Bas sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 67 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,4 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 979 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 82 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 170 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 63 à destination de logement (94 %) et 4 pour des locaux d'activité (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Michelbach-le-Bas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Michelbach-le-Bas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 2 -33,3 % 2 0 0 188 m² 2
2024 3 0 % 2 1 0 541 m² 2
2023 3 -25,0 % 3 0 0 1 780 m² 18
2022 4 -76,5 % 4 0 0 1 090 m² 5
2021 17 +325,0 % 17 0 0 3 826 m² 17
2020 4 -55,6 % 4 0 0 725 m² 4
2019 9 -10,0 % 8 1 0 3 289 m² 8

Autres types d'autorisations à Michelbach-le-Bas

Permis de démolir à Michelbach-le-Bas

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Michelbach-le-Bas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Michelbach-le-Bas.

Blotzheim

312 permis de construire

Hésingue

254 permis de construire

Attenschwiller

82 permis de construire

Kappelen

51 permis de construire

Ranspach-le-Bas

47 permis de construire

Brinckheim

23 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Michelbach-le-Bas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Michelbach-le-Bas

Adresse
3 rue de Blotzheim, 68730 Michelbach-le-Bas
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h00-18h00 · Mercredi : 08h00-12h00, 13h00-18h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-16h00
Téléphone
03 89 68 40 06
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Michelbach-le-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Michelbach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Michelbach-le-Bas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Michelbach-le-Bas depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Michelbach-le-Bas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Michelbach-le-Bas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Michelbach-le-Bas ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Michelbach-le-Bas, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Michelbach-le-Bas.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Michelbach-le-Bas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).