Permis de construire n° 06820718F0012 à Michelbach-le-Bas pour 1 703 m² de locaux, Rd 12 Bis 1 Oberfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 06820718F0012
Demandeur
SIVOM RAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Michelbach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06820718F0012 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé Rd 12 Bis 1 Oberfeld. Le dossier a été déposé par SIVOM RAMI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 703 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0366, 0364, 0341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Michelbach-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Michelbach-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oberfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Michelbach-le-Bas Code postal 68730 Identifiant INSEE 68207
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
| Total | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM RAMI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 256802612
- SIRET
- 25680261200026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RANSPACH-LE-BAS (68730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820718F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |