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Permis de construire à Mervans

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mervans (71310), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 72 autorisations enregistrées entre le 5 février 2013 et le 9 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

72

Première date

5 février 2013

Dernière date

9 août 2026

Surface créée (brute)

13 390 m²

Nbre logements

47

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mervans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mervans

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mervans en 2020

5 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mervans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Curtil Basin, Mervans (71310) PC Logement 0E898, 0E896 — 10 695 m² 24 m² 2020/11/04
D996 Rte De Dijon Poste De Champ Fournier, Mervans (71310) DP Locaux A163 Rte Reseau De Transport D Electricite Société 10 710 m² 15 m² 2020/07/22
5Bis Hameau De Soutenant, Mervans (71310) PC Logement 0A955, 0A1021 — 18 900 m² 136 m² 2020/07/08
34 Lieu- Soutenant, Mervans (71310) PC Logement 0C123 — 2 183 m² 143 m² 2020/03/09
Rue Du Champ Brillant, Mervans (71310) PC Locaux AE194, AE104 Commune De Mervans Commune/EPCI 421 m² 275 m² 2020/01/27

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Mervans

Les dossiers PC/DP consultables à Mervans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mervans

Commune rurale, Mervans (71310) s'étend sur 29,0 km² et regroupe 1 493 habitants, pour une densité de 52,0 hab./km². Située en Saône-et-Loire (71) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mervandiaux, la commune est limitrophe de 10 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bresse Revermont 71. Dans le voisinage, Saint-Germain-du-Bois (71330) (180 autorisations) et Serley (71310) (40 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mervans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Mervans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mervans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 72 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 200 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 47 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 40 à destination de logement (56 %), 31 pour des locaux d'activité (43 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mervans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mervans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 691 m² 3
2025 4 -33,3 % 1 3 0 169 m² 1
2024 6 +50,0 % 1 5 0 1 490 m² 1
2023 4 0 % 2 2 0 1 120 m² 2
2022 4 -50,0 % 4 0 0 297 m² 4
2021 8 +60,0 % 5 3 0 1 623 m² 5
2020 5 -50,0 % 3 2 0 593 m² 3

Autres types d'autorisations à Mervans

Permis d'aménager à Mervans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mervans

24 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mervans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mervans.

Saint-Germain-du-Bois

163 permis de construire

Serley

37 permis de construire

La Chapelle-Saint-Sauveur

33 permis de construire

Devrouze

25 permis de construire

La Chaux

21 permis de construire

Diconne

16 permis de construire

Serrigny-en-Bresse

13 permis de construire

Villegaudin

7 permis de construire

Dampierre-en-Bresse

7 permis de construire

La Racineuse

6 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mervans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mervans

Adresse
Place de la Mairie, 71310 Mervans
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
0385761170

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mervans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mervans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mervans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mervans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mervans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mervans ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Mervans, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mervans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mervans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).