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Permis de construire à Merceuil

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Merceuil (21190), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

53

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

9 428 m²

Nbre logements

27

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Merceuil. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Merceuil

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Merceuil en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Merceuil (21190) DP Locaux — Societe Des Autoroutes Paris Rhin Rhone Société — 5 m² 2016/10/24
Rue Des Stades, Merceuil (21190) PC Locaux ZK54 Commune De Merceuil Commune/EPCI 24 080 m² 64 m² 2016/10/11
Impasse Des Gilees Gillees, Merceuil (21190) PC Locaux ZH140 Baillard Florent Société 32 570 m² 216 m² 2016/05/04
2B Rue Paul Masson, Merceuil (21190) PC Logement ZI223 — 1 245 m² 186 m² 2016/02/04
12 Rue Jacques Copeau Hameau De Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1074 — 9 710 m² 99 m² 2016/01/15

Permis de construire à Merceuil en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Marroniere Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement ZN133 — 2 680 m² 138 m² 2015/11/30
28 Rue Jacques Copeau, Merceuil (21190) PC Logement F616, F617 — 1 310 m² 366 m² 2015/07/10
Adresse Non Renseignée, Merceuil (21190) PC Logement ZI139 — 4 530 m² 166 m² 2015/06/28
13 Rue Louis Courtot, Merceuil (21190) PC Locaux A641, A517 — 278 m² 248 m² 2015/01/27

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Merceuil

Les dossiers PC/DP consultables à Merceuil regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Merceuil

Commune rurale, Merceuil (21190) s'étend sur 14,0 km² et regroupe 805 habitants, pour une densité de 58,0 hab./km². Située en Côte-d'Or (21) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Marsolien, marsoliens, marsolienne, marsoliennes, la commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Meursault (21190) (143 autorisations) et Saint-Loup-Géanges (71350) (136 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Merceuil offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Merceuil

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Merceuil sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,8 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 217 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 27 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 119 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 27 à destination de logement (51 %) et 26 pour des locaux d'activité (49 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Merceuil et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Merceuil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 307 m² 2
2025 2 0 % 2 0 0 170 m² 2
2024 2 -33,3 % 0 2 0 382 m² -
2023 3 0 % 0 3 0 109 m² -
2022 3 -72,7 % 1 2 0 1 350 m² 1
2021 11 +175,0 % 5 6 0 1 364 m² 5
2020 4 +33,3 % 2 2 0 636 m² 2

Autres types d'autorisations à Merceuil

Permis de démolir à Merceuil

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Merceuil

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Merceuil.

Meursault

133 permis de construire

Saint-Loup-Géanges

122 permis de construire

Sainte-Marie-la-Blanche

96 permis de construire

Bligny-lès-Beaune

81 permis de construire

Demigny

63 permis de construire

Montagny-lès-Beaune

75 permis de construire

Tailly

24 permis de construire

Corcelles-les-Arts

14 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Merceuil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Merceuil

Adresse
21 rue du Bourg, 21190 Merceuil
Accueil
Lundi : 14h00-19h00 · Mardi : 08h45-12h15, 13h30-18h30 · Jeudi : 14h00-19h00 · Vendredi : 08h45-12h15, 13h30-18h30
Téléphone
03 80 21 47 66
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Merceuil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Merceuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Merceuil ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Merceuil depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Merceuil ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Merceuil ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Merceuil ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Merceuil, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Merceuil.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Merceuil ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).