basedespermis.fr
Retour à Mélisey

Permis de construire à Mélisey

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mélisey (70270), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 109 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

109

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

25 703 m²

Nbre logements

107

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mélisey. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mélisey

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mélisey en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mélisey en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De Montessaux, Mélisey (70270) PC Logement C279, C278 — 2 339 m² 113 m² 2017/12/26
Rte Departementale 74, Mélisey (70270) PC Logement G623P, G620P — 1 385 m² 123 m² 2017/10/26
Le Bas Dessous, Mélisey (70270) PC Logement G721, G720 Paveyola SCI 900 m² 210 m² 2017/09/25
Chem De La Cote, Mélisey (70270) PC Logement F536 — 1 300 m² 132 m² 2017/04/03
R.d. 74 La Goulotte, Mélisey (70270) PC Locaux H1232 Va2B SCI — 52 m² 2017/02/27
17 Rte De Souhieres, Mélisey (70270) PC Logement AC60P, AC270P — 2 540 m² 112 m² 2017/01/11
Rte Des Echelets, Mélisey (70270) PC Logement C294, C293 — 8 679 m² 186 m² 2017/01/11

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Mélisey

Les dossiers PC/DP consultables à Mélisey regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mélisey

Commune rurale, Mélisey (70270) rassemble 1 662 habitants pour une superficie de 21,0 km² (79,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 322 à 470 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Morgelots, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des 1000 étangs. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Germain (70200) (129 autorisations) et Saint-Barthélemy (70270) (49 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mélisey offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Mélisey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mélisey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 109 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 984 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 107 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 61 à destination de logement (56 %), 45 pour des locaux d'activité (41 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mélisey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mélisey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 414 m² 2
2025 8 +33,3 % 2 6 0 1 317 m² 2
2024 6 +100,0 % 4 1 1 1 293 m² 8
2023 3 -78,6 % 2 1 0 1 202 m² 5
2022 14 +75,0 % 9 5 0 5 445 m² 26
2021 8 0 % 5 2 1 932 m² 7
2020 8 +100,0 % 2 6 0 1 644 m² 2

Autres types d'autorisations à Mélisey

Permis d'aménager à Mélisey

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mélisey

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mélisey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mélisey.

Saint-Germain

115 permis de construire

Saint-Barthélemy

47 permis de construire

Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

31 permis de construire

Écromagny

24 permis de construire

Lantenot

22 permis de construire

La Neuvelle-lès-Lure

21 permis de construire

La Lanterne-et-les-Armonts

16 permis de construire

Montessaux

12 permis de construire

Belonchamp

7 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Mélisey

Retour à la page commune

Haute-Saône (70)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mélisey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mélisey

Adresse
10 Grande rue, 70270 Mélisey
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 15h00-17h15
Téléphone
03 84 20 84 38
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mélisey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mélisey ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mélisey depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mélisey ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mélisey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mélisey ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Mélisey, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mélisey.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mélisey ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).