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Permis de construire à Meillonnas

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Meillonnas (01370), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 116 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 24 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

116

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

26 070 m²

Nbre logements

129

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Meillonnas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Meillonnas

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Meillonnas en 2013

12 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meillonnas en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Montaines, Meillonnas (01370) PC Logement ZD37 — 1 747 m² 139 m² 2013/09/06
Chem Des Ecoliers, Meillonnas (01370) PC Logement F533P, F535P — 705 m² 109 m² 2013/07/29
Chem Sur Vanal, Meillonnas (01370) PC Logement F725, F583 — 489 m² 94 m² 2013/07/05
Chem En Ferlandon Les Tupinieres, Meillonnas (01370) PC Logement ZB205 — 1 023 m² 94 m² 2013/06/11
Chem Du Stade Pre De La Cour, Meillonnas (01370) PC Logement F715 Bourg Habitat Office Public Habitat Ville Bourg En Bresse Étab. public 6 307 m² 357 m² 2013/06/04
Sanciat, Meillonnas (01370) PC Logement ZI997, ZI62 — 2 505 m² 133 m² 2013/05/26
Pl De La Mairie, Meillonnas (01370) DP Locaux F143, F638 Commune De Meillonnas Commune/EPCI 79 m² 115 m² 2013/03/26
Domaine Marron, Meillonnas (01370) PC Locaux ZL34 — 104 910 m² 1 161 m² 2013/02/27
La Croix Cety, Meillonnas (01370) PC Logement ZE77, ZE78 Bourg Habitat Office Public Habitat Ville Bourg En Bresse Étab. public 10 848 m² 1 893 m² 2013/02/22
Rte De Virirat Domaine Souris, Meillonnas (01370) PC Logement ZB210 — 1 126 m² 155 m² 2013/02/12
Lot 2 Lot Les Jardins De L Egratay, Meillonnas (01370) PC Logement ZD35P, ZD263 — 471 m² 128 m² 2013/02/12
Rte Du Potey, Meillonnas (01370) PC Logement ZD229 — 1 033 m² 107 m² 2013/01/25

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Meillonnas

Les dossiers PC/DP consultables à Meillonnas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Meillonnas

Commune rurale, Meillonnas (01370) compte 1 383 habitants répartis sur 18,0 km², soit une densité de 77,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 232 à 460 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Dans le voisinage, Jasseron (01250) (158 autorisations) et Saint-Étienne-du-Bois (01370) (131 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Meillonnas, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Meillonnas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Meillonnas sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 116 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 097 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 129 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 91 à destination de logement (78 %), 24 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Meillonnas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Meillonnas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 2 627 m² 2
2025 5 -16,7 % 1 4 0 2 370 m² 1
2024 6 +20,0 % 5 1 0 895 m² 7
2023 5 0 % 5 0 0 626 m² 5
2022 5 -75,0 % 1 4 0 3 307 m² 1
2021 20 +233,3 % 17 2 1 2 685 m² 18
2020 6 -45,5 % 6 0 0 725 m² 6

Autres types d'autorisations à Meillonnas

Permis d'aménager à Meillonnas

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Meillonnas

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Meillonnas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Meillonnas.

Jasseron

149 permis de construire

Saint-Étienne-du-Bois

130 permis de construire

Val-Revermont

114 permis de construire

Drom

22 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Meillonnas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Meillonnas

Adresse
1 place de la Mairie, 01370 Meillonnas
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00 · Mercredi : 08h00-18h00 · Jeudi : 08h00-12h00
Téléphone
04 74 42 38 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Meillonnas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Meillonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Meillonnas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Meillonnas depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Meillonnas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Meillonnas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Meillonnas ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Meillonnas, soit un recul de -16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Meillonnas.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Meillonnas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).