Permis de construire en 2022
61 autorisations en 2022.
Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mauzé-sur-le-Mignon (79210), dans les Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Entre le 19 février 2013 et le 25 août 2026, 214 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 214 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mauzé-sur-le-Mignon : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
61 autorisations
61 autorisations en 2022.
1 à 61 sur 61 autorisations
À Mauzé-sur-le-Mignon, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Maisons Du Marais, Immo'zen et Atrium Construction.
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Mauzé-sur-le-Mignon enregistre en moyenne 16 dossiers PC/DP par an, soit 5,4 pour 1 000 habitants (2 893 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 231 logements, soit environ 80 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Mauzé-sur-le-Mignon.
Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Promotion immobilière » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Le Vignault (26 dossiers), rue Docteur M. A. Bossuet (22 dossiers) et rue de Tombouctou (8 dossiers). Le projet le plus important, Fief Sainte Croix (2018), crée 8 123 m² de surface de plancher, porté par Archimmob. Viennent ensuite rue de la Distillerie (1 482 m², 2025) et 26 rue Docteur M. A. Bossuet (1 075 m², 2016).
De 2013 à 2026 (14 années), 214 autorisations ont été enregistrées à Mauzé-sur-le-Mignon au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 61 autorisations délivrées, soit 28,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 11 autorisations, en progression de 37,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 320 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 231 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 186 à destination de logement (87 %), 27 pour des locaux d'activité (13 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mauzé-sur-le-Mignon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | - | 7 | 3 | 0 | 923 m² | 6 |
| 2025 | 11 | +37,5 % | 5 | 6 | 0 | 3 050 m² | 5 |
| 2024 | 8 | -52,9 % | 6 | 2 | 0 | 1 137 m² | 6 |
| 2023 | 17 | -72,1 % | 15 | 2 | 0 | 2 864 m² | 19 |
| 2022 | 61 | +369,2 % | 60 | 1 | 0 | 6 496 m² | 65 |
| 2021 | 13 | +30,0 % | 9 | 4 | 0 | 2 198 m² | 9 |
| 2020 | 10 | +66,7 % | 9 | 1 | 0 | 1 926 m² | 21 |
| 2019 | 6 | -45,5 % | 6 | 0 | 0 | 472 m² | 6 |
| 2018 | 11 | -35,3 % | 8 | 3 | 0 | 9 723 m² | 8 |
| 2017 | 17 | +70,0 % | 17 | 0 | 0 | 1 890 m² | 20 |
| 2016 | 10 | -50,0 % | 10 | 0 | 0 | 2 117 m² | 23 |
| 2015 | 20 | +66,7 % | 17 | 2 | 1 | 3 708 m² | 23 |
| 2014 | 12 | +50,0 % | 9 | 3 | 0 | 1 270 m² | 9 |
| 2013 | 8 | - | 8 | 0 | 0 | 1 245 m² | 11 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mauzé-sur-le-Mignon.
Chacun des 214 dossiers PC/DP recensés à Mauzé-sur-le-Mignon a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mauzé-sur-le-Mignon, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mauzé-sur-le-Mignon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Mauzé-sur-le-Mignon
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).