Permis de construire n° 07917022X0037 à Mauzé-sur-le-Mignon pour 75 m² de logement, 2 Rue Bourdin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 07917022X0037
Demandeur
VILA NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07917022X0037 a été délivré le 12 septembre 2022 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Bourdin. Le projet est porté par VILA NOVA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD723. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauzé-sur-le-Mignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 30 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 30 m² | 120 m² |
| Total | 90 m² | 30 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 30 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILA NOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450900865
- SIRET
- 45090086500020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHAURAY (79180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917022X0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |