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Permis de construire à Massignieu-de-Rives

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Massignieu-de-Rives (01300), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 79 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 6 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

79

Première date

4 février 2013

Dernière date

6 mars 2026

Surface créée (brute)

10 825 m²

Nbre logements

76

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Massignieu-de-Rives. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Massignieu-de-Rives

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Massignieu-de-Rives en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Massignieu-de-Rives en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De La Tuiliere La Tuiliere, Massignieu-de-Rives (01300) PC Logement 0B488 — 2 978 m² 149 m² 2017/12/01
Lotissement Les Balcons Du, Massignieu-de-Rives (01300) PC Logement 0C1547, 0C1551 — 1 000 m² 142 m² 2017/09/15
La Tour, Massignieu-de-Rives (01300) PC Locaux ZC163 — 45 049 m² 195 m² 2017/09/15
Route De La Tour, Massignieu-de-Rives (01300) PC Logement 0C1196 — 1 492 m² 204 m² 2017/08/24
Route De La Tuilliere, Massignieu-de-Rives (01300) PC Locaux ZA141 — 8 492 m² 138 m² 2017/07/27
975 Route De La Tuiliere Le Mollard, Massignieu-de-Rives (01300) PC Logement 0B309, 0B913 — 5 397 m² 52 m² 2017/05/09
Impase Du Cottaz, Massignieu-de-Rives (01300) PC Logement ZA40 — 2 016 m² 191 m² 2017/01/09

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Massignieu-de-Rives

Les dossiers PC/DP consultables à Massignieu-de-Rives regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Massignieu-de-Rives

Commune rurale, Massignieu-de-Rives (01300) s'étend sur 9,0 km² et regroupe 642 habitants, pour une densité de 71,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 220 à 494 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Massignolants, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bugey Sud. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Yenne (73170) (201 autorisations) et Magnieu (01300) (79 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Massignieu-de-Rives offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Massignieu-de-Rives

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Massignieu-de-Rives sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 79 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 497 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 76 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 72 à destination de logement (91 %) et 7 pour des locaux d'activité (9 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Massignieu-de-Rives et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Massignieu-de-Rives
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 144 m² 2
2025 2 -66,7 % 2 0 0 211 m² 2
2024 6 +100,0 % 5 1 0 764 m² 6
2023 3 -40,0 % 3 0 0 331 m² 3
2022 5 -70,6 % 5 0 0 889 m² 7
2021 17 +54,5 % 14 3 0 2 637 m² 14
2020 11 +266,7 % 11 0 0 1 400 m² 11

Permis de construire dans les communes voisines de Massignieu-de-Rives

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Massignieu-de-Rives.

Yenne

173 permis de construire

Magnieu

74 permis de construire

Parves et Nattages

70 permis de construire

Jongieux

32 permis de construire

Cressin-Rochefort

24 permis de construire

Lucey

17 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Massignieu-de-Rives. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Massignieu-de-Rives

Adresse
1 place de la Fontaine, 01300 Massignieu-de-Rives
Accueil
Lundi : 14h30-18h00 · Jeudi : 14h30-18h00
Téléphone
04 79 42 10 03
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Massignieu-de-Rives

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Massignieu-de-Rives (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Massignieu-de-Rives ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Massignieu-de-Rives depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Massignieu-de-Rives ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Massignieu-de-Rives ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Massignieu-de-Rives ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Massignieu-de-Rives, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Massignieu-de-Rives.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Massignieu-de-Rives ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).