Permis de construire n° 00123917C0003 à Massignieu-de-Rives pour 52 m² de logement, 975 Route De La Tuiliere Le Mollard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 00123917C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massignieu-de-Rives (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123917C0003 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé 975 Route De La Tuiliere Le Mollard.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B309, 0B913, 0B983. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massignieu-de-Rives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Massignieu-de-Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mollard
Territoires administratifs
- Commune
- Massignieu-de-Rives Code postal 01300 Identifiant INSEE 01239
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 302 m² |
| Total | 250 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 302 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123917C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |