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Permis de construire au Moule

Guadeloupe (971), Guadeloupe

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Moule (97160), en Guadeloupe, en Guadeloupe. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 1 984 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

1 984

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

288 123 m²

Nbre logements

2 668

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Moule. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire au Moule

169 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire au Moule en 2014

150 sur 169 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Moule en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Bois Baron, Le Moule (97160) PC Logement AI2392 — 1 035 m² 81 m² 2014/12/22
Palais Sainte Marguerite, Le Moule (97160) PC Logement AI1649 — 1 188 m² 118 m² 2014/12/22
Rue Champ Grille, Le Moule (97160) PC Logement AN700 — 1 101 m² 152 m² 2014/12/22
La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AL836 — — 65 m² 2014/12/18
Rue Gabriel Borel, Le Moule (97160) PC Logement AP728, AP727 — 65 m² 90 m² 2014/12/09
Port Blanc, Le Moule (97160) PC Logement BK1624 — — 104 m² 2014/12/09
Route De La Rosette - L'anglais, Le Moule (97160) PC Logement AI1650 — — 100 m² 2014/12/09
Blv Maritime Blv Michaux Chevry, Le Moule (97160) PC Locaux AO1487, AO1491 — 380 m² 77 m² 2014/12/09
Letaye, Le Moule (97160) PC Logement AY1150 — 1 001 m² 100 m² 2014/12/04
54 Route De La Ravine Seche, Le Moule (97160) PC Logement AI908 — 1 351 m² 119 m² 2014/12/04
Route De La Colline, Le Moule (97160) PC Logement AV17 — 11 381 m² 131 m² 2014/11/27
Sommabert, Le Moule (97160) PC Logement AE1303 — 1 000 m² 95 m² 2014/11/27
Rue La Plante, Le Moule (97160) PC Logement AE97 — 1 232 m² 64 m² 2014/11/27
Sainte Marguerite, Le Moule (97160) PC Logement AD737 — — 143 m² 2014/11/24
Rue Cocoyer, Le Moule (97160) PC Logement BK353 — — 105 m² 2014/11/24
Route La Rosette, Le Moule (97160) PC Logement AI1693 Commune Du Moule Commune/EPCI 4 954 m² 121 m² 2014/11/20
Duteau, Le Moule (97160) PC Logement AK293 — 1 215 m² 39 m² 2014/11/17
Rue Gondrecourt, Le Moule (97160) PC Logement BL70 — — 66 m² 2014/11/17
Rue La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AL1321 — — 81 m² 2014/11/14
Rue Saturnin Synestus, Le Moule (97160) PC Logement AT368 — — 55 m² 2014/11/10
Rue Sabin Ducadosse, Le Moule (97160) PC Logement AO1459 — — 104 m² 2014/11/10
Rue La Mineure, Le Moule (97160) PC Logement BT122 — — 145 m² 2014/11/07
Lacroix, Le Moule (97160) PC Logement AI2404 — — 148 m² 2014/10/30
L Anglais, Le Moule (97160) PC Logement AI160 — 14 308 m² 144 m² 2014/10/30
Duteau, Le Moule (97160) PC Locaux AK292 — 2 420 m² 142 m² 2014/10/24
Rue Des Lauriers, Le Moule (97160) PC Logement AR724 — 800 m² 131 m² 2014/10/20
Rue Creuilly, Le Moule (97160) PC Logement AD755 — 1 203 m² 91 m² 2014/10/20
19 Rue Rosan Girard, Le Moule (97160) PC Logement AO1139 — 51 m² 113 m² 2014/10/20
Route De Bories, Le Moule (97160) PC Logement BK436 — 3 920 m² 94 m² 2014/10/20
Rue La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AK1294 — — 52 m² 2014/10/20
Route De La Clinique, Le Moule (97160) PC Logement AX751 — 2 500 m² 81 m² 2014/10/20
Rue Des Grives, Le Moule (97160) PC Locaux AM108 — 213 m² 77 m² 2014/10/20
Route De Letaye, Le Moule (97160) PC Logement AY1200 — 1 591 m² 107 m² 2014/10/06
1348 Route De La Plante, Le Moule (97160) PC Logement AE34 — 42 675 m² 51 m² 2014/10/06
Rue Route De Caillebot, Le Moule (97160) PC Logement AL1026 — 1 333 m² 63 m² 2014/10/06
1 Lotis Le Grand-Bleu, Le Moule (97160) PC Logement AI2232, AI2217 — 1 332 m² 159 m² 2014/10/06
Sommabert, Le Moule (97160) PC Logement AE1343 — 1 000 m² 78 m² 2014/10/06
Champ Grille, Le Moule (97160) PC Logement AN719 — — 95 m² 2014/10/06
Rue Cour Des Braves, Le Moule (97160) PC Logement AY622 Commune Du Moule Commune/EPCI — 440 m² 2014/10/06
Route De La Clinique, Le Moule (97160) PC Logement AV28 — — 77 m² 2014/10/03
Rue Charles Ruscad Guenett, Le Moule (97160) PC Logement AS817 — 571 m² 95 m² 2014/09/18
Bois Baron, Le Moule (97160) PC Logement AI1900 — 1 381 m² 74 m² 2014/09/18
Morel, Le Moule (97160) PC Logement AS1053 — — 93 m² 2014/09/18
Impas Tisson Rayapin, Le Moule (97160) PC Logement AL1236 — 1 932 m² 56 m² 2014/09/18
La Plante, Le Moule (97160) PC Logement AE879 — 1 398 m² 132 m² 2014/09/08
Rue Letaye, Le Moule (97160) PC Logement AY1360 — — 96 m² 2014/09/08
Malescot, Le Moule (97160) PC Logement BM35 — 4 215 m² 167 m² 2014/09/08
4 Bois Baron, Le Moule (97160) PC Logement AI2276 — 1 168 m² 135 m² 2014/09/08
La Rosette, Le Moule (97160) PC Logement AI2412 — 13 695 m² 35 m² 2014/09/08
Rue L Autre Bord, Le Moule (97160) PC Logement AT52 — 1 116 m² 109 m² 2014/09/08
Creuilly, Le Moule (97160) PC Logement AD756 — — 98 m² 2014/09/05
Morel, Le Moule (97160) PC Locaux AS935 — — 189 m² 2014/09/05
9 Rue Guy Sorel, Le Moule (97160) PC Logement AT970 — — 102 m² 2014/08/18
Rue Alphonse Roux, Le Moule (97160) PC Logement BR206 — 1 650 m² 90 m² 2014/08/18
Rue Hubert Marignan, Le Moule (97160) PC Logement BV641 — 114 m² 66 m² 2014/08/18
La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AL874, AL872 — 1 612 m² 96 m² 2014/08/18
Route De La Colline, Le Moule (97160) PC Logement AV133 — 19 007 m² 76 m² 2014/08/08
Rue Charlery Bance, Le Moule (97160) PC Logement AO734 — 70 m² 25 m² 2014/08/08
Rue Paul Rapsode, Le Moule (97160) PC Logement AT985 — — 143 m² 2014/08/08
Lotissement Pierre Caraibes, Le Moule (97160) PC Logement AT1200 — — 153 m² 2014/08/08
Route De La Colline, Le Moule (97160) PC Logement AV133 — — 76 m² 2014/08/08
Malescot, Le Moule (97160) PC Logement BN224, BN221 — — 86 m² 2014/08/07
Rue Cour Des Braves, Le Moule (97160) PC Logement AY1109 Commune Du Moule Commune/EPCI — 640 m² 2014/08/07
La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AL826 — 1 226 m² 110 m² 2014/07/30
Rue Des Coraux, Le Moule (97160) PC Logement AT1274 — — 238 m² 2014/07/28
Creuilly, Le Moule (97160) PC Logement AD553, AD558 — — 111 m² 2014/07/18
L'oranger, Le Moule (97160) PC Logement AI2496 — — 131 m² 2014/07/18
13 Lotis Le Grand-Bleu, Le Moule (97160) PC Logement AI2208 — — 180 m² 2014/07/18
Bacquie, Le Moule (97160) PC Logement AC305, AC302 — — 57 m² 2014/07/17
4 Lotis Le Grand-Bleu, Le Moule (97160) PC Logement AI2213 — — 160 m² 2014/07/17
Rue Paul Rapsode, Le Moule (97160) PC Logement AT961 — 278 m² 138 m² 2014/07/16
La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AL826 — 1 226 m² 112 m² 2014/07/16
Creuilly, Le Moule (97160) PC Logement AD757 — — 98 m² 2014/07/16
Rue Route De Chazeau, Le Moule (97160) PC Logement BR530 — — 169 m² 2014/07/16
Rue La Houssaie, Le Moule (97160) PC Logement AI1553 — — 348 m² 2014/07/01
Lotis Le Grand-Bleu, Le Moule (97160) PC Logement AI2189 Institut National De La Recherche Agronomique Étab. public — 172 m² 2014/07/01
46 Rue Robert Loyson, Le Moule (97160) PC Logement BV227 — 159 m² 85 m² 2014/06/24
Route De La Colline, Le Moule (97160) PC Logement AV327 — — 158 m² 2014/06/04
29 29 Rue Du Cachiment - Guénette, Le Moule (97160) PC Logement AT1115 — — 138 m² 2014/06/04
Bonan-Vassort, Le Moule (97160) PC Logement AP990 — — 23 m² 2014/06/04
Rue Sainte Marie D'arles, Le Moule (97160) PC Logement AY1311 — — 99 m² 2014/06/04
Durival, Le Moule (97160) PC Logement AE423 — 22 433 m² 158 m² 2014/06/02
Route De La Colline, Le Moule (97160) PC Logement AV319 — — 165 m² 2014/06/02
Rue Cesario Siban, Le Moule (97160) PC Logement AO1106 — 114 m² 76 m² 2014/06/02
La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AL870 Quadran Société 2 951 m² 596 m² 2014/06/02
Lemercier, Le Moule (97160) PC Logement AN550 — 3 177 m² 57 m² 2014/05/22
Rue Myriam Makeba, Le Moule (97160) PC Logement BV832 — 123 m² 48 m² 2014/05/22
Route De La Plage, Le Moule (97160) PC Logement AT6 — 490 m² 137 m² 2014/05/22
Rue Sainte Marie D'arles, Le Moule (97160) PC Logement AY1311 — 1 704 m² 99 m² 2014/05/22
L'oranger, Le Moule (97160) PC Logement AI2494, AI2493 — — 238 m² 2014/05/19
Rue Couronne-Conchou, Le Moule (97160) PC Logement AX1786 — — 145 m² 2014/05/19
Rue Letaye, Le Moule (97160) PC Logement AY1329 — — 70 m² 2014/05/14
Adresse Non Renseignée, Le Moule (97160) PC Logement AD509 — — 94 m² 2014/05/05
Adresse Non Renseignée, Le Moule (97160) PC Logement AM524 — 332 m² 82 m² 2014/05/05
Zevallos, Le Moule (97160) PC Logement AX1169 — 1 228 m² 63 m² 2014/05/05
Rue Beauvel, Le Moule (97160) PC Logement AK1495 — 1 000 m² 67 m² 2014/05/05
Rousseau, Le Moule (97160) PC Logement BR427 — 1 064 m² 53 m² 2014/05/05
Rue Route De Bamboche, Le Moule (97160) PC Logement BA430 — 5 028 m² 115 m² 2014/05/05
Lacroix, Le Moule (97160) PC Logement AK1260 — — 146 m² 2014/04/30
Chemi Tertulien Carral, Le Moule (97160) PC Logement AL188 — — 81 m² 2014/04/28
Rue La Source, Le Moule (97160) PC Logement BP429 — — 100 m² 2014/04/22
La Croix, Le Moule (97160) PC Logement AK28 — 6 375 m² 128 m² 2014/04/22
1348 Route De La Plante, Le Moule (97160) PC Logement AE34 — 42 675 m² 51 m² 2014/04/22
9126 Rue De Sainte Anne, Le Moule (97160) PC Logement AR701 — 770 m² 166 m² 2014/04/22
Rue Du Docteur Sejor, Le Moule (97160) PC Logement AN577 — 504 m² 59 m² 2014/04/22
Rue Bellemare, Le Moule (97160) PC Logement AX1421 — — 78 m² 2014/04/22
La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AL490 — 313 m² 152 m² 2014/04/17
Route De Bel-Etang, Le Moule (97160) PC Logement BC87 — 5 122 m² 99 m² 2014/04/17
Route De La Colline - Portland, Le Moule (97160) PC Logement AV4 — 13 361 m² 161 m² 2014/04/17
Rue Letaye, Le Moule (97160) PC Logement AY1345 — — 101 m² 2014/04/14
Rue Route De Caillebot, Le Moule (97160) PC Logement AL1352 — — 111 m² 2014/04/14
14 Février 1952, Le Moule (97160) PC Logement AO1255 — — 165 m² 2014/04/14
Durival, Le Moule (97160) PC Logement AE149, AE151 — 1 480 m² 85 m² 2014/04/04
Portland, Le Moule (97160) PC Logement AV268 — — 102 m² 2014/04/03
Sommabert, Le Moule (97160) PC Logement AE1297 — — 22 m² 2014/04/03
Boissiere, Le Moule (97160) PC Logement AN583 — — 111 m² 2014/04/03
Rue Charlery Bance, Le Moule (97160) PC Logement AO622 — 169 m² 169 m² 2014/04/03
Rue Letaye, Le Moule (97160) PC Logement AY1325 — — 111 m² 2014/04/03
Rue La Source, Le Moule (97160) PC Logement BP345 — — 90 m² 2014/04/03
Chateau Gaillard, Le Moule (97160) PC Logement BL800 — — 85 m² 2014/04/03
25 Rue Des Coquillages, Le Moule (97160) PC Logement AT436 — 882 m² 62 m² 2014/03/28
Rue Boisvin, Le Moule (97160) PC Logement AZ544 — 811 m² 60 m² 2014/03/28
Gondrecourt Les Tamarin, Le Moule (97160) PC Logement AK903 — 4 459 m² 99 m² 2014/03/28
Rue Duchassaing, Le Moule (97160) PC Logement AM293 — 235 m² 139 m² 2014/03/28
Creuilly Sainte Marguerite, Le Moule (97160) PC Logement AD564 — 46 454 m² 120 m² 2014/03/28
1636 Rue Bellevue, Le Moule (97160) PC Logement AL1039 — — 104 m² 2014/03/28
Bacquie, Le Moule (97160) PC Logement AC160 — 5 380 m² 128 m² 2014/03/21
Chemi Pinadiere, Le Moule (97160) PC Logement AL1065 — 700 m² 77 m² 2014/03/21
Rue Couronne-Conchou, Le Moule (97160) PC Logement AX12 — 9 050 m² 90 m² 2014/03/21
La Croix, Le Moule (97160) PC Logement AI1354 — 2 000 m² 136 m² 2014/03/17
Route De Chateau Gaillard, Le Moule (97160) PC Logement BL48 — 9 390 m² 100 m² 2014/03/14
Sommabert, Le Moule (97160) PC Logement AE883 — — 60 m² 2014/03/14
Sommabert, Le Moule (97160) PC Logement AE1034 — 1 000 m² 86 m² 2014/03/10
Rue Durival, Le Moule (97160) PC Logement AE420 — 14 220 m² 117 m² 2014/03/10
Rue Charles Volange Romana, Le Moule (97160) PC Mixte AO608 — 100 m² 120 m² 2014/03/10
Route D Angerville, Le Moule (97160) PC Logement BS107 — 32 732 m² 88 m² 2014/02/24
Lacroix, Le Moule (97160) PC Logement AI2401 — 823 m² 111 m² 2014/02/24
Lemercier, Le Moule (97160) PC Logement AM507 — 938 m² 131 m² 2014/02/13
Letaye, Le Moule (97160) PC Logement AY1307 — — 69 m² 2014/02/13
Rue Bellevue Hurel, Le Moule (97160) PC Locaux AK159 Rhum Damoiseau Société 10 300 m² 131 m² 2014/02/13
La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AI486 — 6 784 m² 110 m² 2014/02/10
Rue Palais Sainte Marguerite, Le Moule (97160) PC Logement AI2487 — 1 661 m² 115 m² 2014/02/10
La Houssaie Beau Sejour, Le Moule (97160) PC Logement AK488 — 40 728 m² 159 m² 2014/02/10
Rue Bacque, Le Moule (97160) PC Logement AC303 — — 56 m² 2014/01/30
Rue Wilfrid Antona, Le Moule (97160) PC Logement BV948 — — 102 m² 2014/01/30
11 Rue Anatole Valverde, Le Moule (97160) PC Logement BV653 — — 62 m² 2014/01/30
Rue Sainte Marguerite, Le Moule (97160) PC Logement AH274 — — 89 m² 2014/01/30
Chateau Gaillard, Le Moule (97160) PC Logement BL760 — — 108 m² 2014/01/30
Morel, Le Moule (97160) PC Logement AS934 — — 161 m² 2014/01/30
Rue Palais Sainte Marguerite, Le Moule (97160) PC Logement AI2253 — — 176 m² 2014/01/23

1 à 150 sur 169 autorisations

Les permis de construire au Moule

Les dossiers PC/DP consultables à Le Moule regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune Du Moule, Soc Communale De St Martin et Quadran.

À propos du Moule

Commune de taille moyenne, Le Moule (97160) s'étend sur 83,0 km² et regroupe 22 645 habitants, pour une densité de 271,0 hab./km². Située en Guadeloupe (971) elle appartient à la région Guadeloupe. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Le relief est plutôt plat. Les habitants sont appelés les Mouliens, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Nord Grande Terre. Dans le voisinage, Les Abymes (97142) (2 469 autorisations) et Saint-François (97118) (2 133 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie du Moule, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire au Moule

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire au Moule sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 1 984 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 185 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 9,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 103 autorisations, en recul de -12,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 212 003 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 668 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 1 776 à destination de logement (90 %), 169 pour des locaux d'activité (9 %) et 39 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé au Moule et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 75 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Moule
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 75 - 62 11 2 12 358 m² 130
2025 103 -12,7 % 81 18 4 14 235 m² 123
2024 118 -20,8 % 100 15 3 15 981 m² 130
2023 149 +8,0 % 124 21 4 18 885 m² 171
2022 138 +2,2 % 120 17 1 29 574 m² 170
2021 135 +16,4 % 125 10 0 17 007 m² 150
2020 116 -32,2 % 107 7 2 13 871 m² 154

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Moule. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Moule

Adresse
Rue Joffre, 97160 Le Moule
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-13h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 07h30-13h30 · Vendredi : 08h00-13h00
Téléphone
05 90 23 09 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Moule

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe).

1 Où consulter les permis de construire délivrés au Moule ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés au Moule depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse au Moule ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie du Moule ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire au Moule ?
En 2025, 103 permis de construire ont été délivrés au Moule, soit un recul de -12,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 185 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie du Moule.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Moule ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). Au Moule, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune Du Moule, Soc Communale De St Martin et Quadran.