Déclaration préalable à La Motte-d'Aveillans pour 19 m² de locaux - 6 Impas De La Teyrie Les Buttarias
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier DP n° 0382651720008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0382651720008, accordée le 26 juin 2017 à La Motte-d'Aveillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Impas De La Teyrie Les Buttarias, La Motte-d'Aveillans (38770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI382, AI414.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Motte-d'Aveillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buttarias
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-d'Aveillans Code postal 38770 Identifiant INSEE 38265
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 19 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total | 22 m² | 19 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 22 m² | 19 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE D'AVEILLANS (38770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382651720008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |