Permis de construire Logement N° 0382652120007

Permis de construire n° 0382652120007 à La Motte-d'Aveillans pour 49 m² de logement, Rue De L'eglise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 0382652120007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'eglise, le permis de construire n° 0382652120007 a été délivré le 14 juin 2021 à La Motte-d'Aveillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-d'Aveillans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
12/10/2021
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-d'Aveillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-d'Aveillans Code postal 38770 Identifiant INSEE 38265
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 3 m² 49 m² -52 m² 1 m²
Total 53 m² 0 m² 49 m² 3 m² 49 m² -3 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382652120007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 12/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'eglise, à La Motte-d'Aveillans (38770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382652120007, déposé en mairie de La Motte-d'Aveillans.

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