basedespermis.fr
Retour à La Motte

Permis de construire à La Motte

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Motte (22600), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 97 autorisations enregistrées entre le 1 février 2013 et le 23 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

97

Première date

1 février 2013

Dernière date

23 mai 2026

Surface créée (brute)

24 837 m²

Nbre logements

80

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Motte. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à La Motte

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à La Motte en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Motte en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Clos Du Bois, La Motte (22600) PC Locaux ZV52 — 26 180 m² 866 m² 2017/12/01
Les Princes, La Motte (22600) PC Locaux ZH51 Commune De La Motte Commune/EPCI 5 460 m² 46 m² 2017/09/29
24 Imp Des Platanes, La Motte (22600) PC Logement ZK675 — — 129 m² 2017/09/29
Lotissement Le Clos Du Boi, La Motte (22600) PC Logement ZK678 — 502 m² 109 m² 2017/09/15
Lotissement Le Clos Du Boi, La Motte (22600) PC Logement AB112 — — 105 m² 2017/09/05
Rue De La Croix Jartel Lotissement Le Clos Du Bois, La Motte (22600) PC Logement ZK262 — 8 400 m² 108 m² 2017/06/20
La Brousse Aux Biches, La Motte (22600) PC Locaux ZL127, ZL128 — 53 872 m² 917 m² 2017/03/01
Rue Joseph Dupre, La Motte (22600) PC Locaux ZK491 Commune De La Motte Commune/EPCI 2 018 m² 63 m² 2017/02/07
25 Hameau De La Rode, La Motte (22600) PC Logement ZX282 — 569 m² 56 m² 2017/01/13
La Ville Neuve, La Motte (22600) PC Locaux ZC30, ZC31 — 22 360 m² 886 m² 2017/01/13

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à La Motte

Les dossiers PC/DP consultables à La Motte regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de La Motte

Petite commune, La Motte (22600) compte 2 145 habitants répartis sur 43,0 km², soit une densité de 49,0 hab./km². Rattachée administrativement dans les Côtes-d'Armor (22) et située en Bretagne, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 96 à 278 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mottérieux, Mottérieuse, la commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Loudéac (22600) (637 autorisations) et Le Mené (22330) (379 autorisations). L'article Wikipédia consacré à La Motte offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à La Motte

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Motte sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 97 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 802 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 80 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 63 à destination de logement (65 %), 33 pour des locaux d'activité (34 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Motte et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Motte
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 2 640 m² 6
2025 5 -16,7 % 1 4 0 1 589 m² 1
2024 6 +100,0 % 2 4 0 3 332 m² 4
2023 3 -50,0 % 1 2 0 613 m² 1
2022 6 +50,0 % 5 1 0 859 m² 7
2021 4 -50,0 % 0 4 0 1 688 m² -
2020 8 +700,0 % 6 2 0 2 888 m² 7

Autres types d'autorisations à La Motte

Permis d'aménager à La Motte

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à La Motte

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Motte

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Motte.

Loudéac

586 permis de construire

Le Mené

319 permis de construire

Plémet

211 permis de construire

Plouguenast-Langast

131 permis de construire

Trévé

115 permis de construire

La Prénessaye

41 permis de construire

Grâce-Uzel

41 permis de construire

Gausson

29 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

La Motte

Retour à la page commune

Côtes-d'Armor (22)

Retour à la page département

Bretagne

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Motte. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Motte

Adresse
1 place de la mairie, 22600 La Motte
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 08h00-12h00
Téléphone
02 96 25 40 03
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Motte

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Motte ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Motte depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Motte ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Motte ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Motte ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à La Motte, soit un recul de -16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Motte.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Motte ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).